Codes de loi français

Annexe PROGRAMME DE L'ÉPREUVE ORALE DES CONCOURS DE RECRUTEMENT DES MÉDECINS DE L'ÉDUCATION NATIONALE Chapitre I - Développement de l'enfant et de l'adolescent Le candidat doit être en mesure d'identifier les déterminants de la santé de l'enfant et

Article 13

ou 80 % de la durée hebdomadaire du service que les agents à temps plein exerçant les mêmes fonctions doivent effectuer, est accordée de plein droit aux agents contractuels : 1° À l'occasion de chaque naissance jusqu'au troisième anniversaire de l'enfant

Article D531-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 83

I. ― Le bénéfice de la prestation partagée d'éducation de l'enfant à taux partiel mentionnée au 1° du II de l'article D. 531-4 est ouvert : 1° Aux salariés mentionnés à l'article L. 7311-3 du code du travail lorsque le nombre d'heures de travail mensuel

Article D242-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 56

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Le coût du transport collectif des enfants ou adolescents handicapés pour se rendre dans les établissements d'éducation mentionnés à l'article L. 321-1 du code de la sécurité sociale fonctionnant en externat ou semi-internat et en revenir est inclus dans

Article R131-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 77 > 04

au niveau du coude : – allocation non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 72,9 points d'indice ; – allocation cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 36,5 points d'indice ; d) Amputation du bras : – allocation non

Article R821-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 82 > 88

réduit de manière que son bénéficiaire conserve 30 % du montant mensuel de ladite allocation.

Article Annexe 1

L'enfant handicapé : orientation et prise en charge. (voir items 118,121) N° 57. Maltraitance et enfants en danger.

Article L244-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 23

aux adultes handicapés.

Article R821-4-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 09 > 77

Lorsque le bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés est marié, concubin ou lié par un pacte civil de solidarité à une personne bénéficiaire de la même allocation, une seule déclaration trimestrielle de ressources est adressée au couple par

Article R542-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 32 > 62

du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte ; " 6° La part du revenu de solidarité active égale à la différence entre le montant forfaitaire mentionné au 2° de l'article L. 262-2 et les ressources du foyer ; " 7° Les allocations

Article 3

des systèmes d'information ; 4° De conduire, avec le service des systèmes d'information de la direction générale des finances publiques, l'évolution et la maintenance des applications informatiques de gestion des pensions et des rentes temporaires d'éducation

Article L543-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 95 > 10

Une allocation de rentrée scolaire est attribuée au ménage ou à la personne dont les ressources ne dépassent pas un plafond variable en fonction du nombre des enfants à charge, pour chaque enfant qui, ayant atteint un âge déterminé, est inscrit dans un

Article 27

Les enfants conçus jusqu'à cette date conservent leurs droits restant à courir aux allocations prénatales et postnatales. L'allocation postnatale ne peut être majorée qu'au titre de naissances ou d'adoptions multiples.

Article 124

Chapitre VII : Dispositions spécifiques relatives aux accompagnants des élèves en situation de handicap., Art.

Article 1

Ce certificat, établi par le médecin qui suit l'enfant au titre de la maladie, de l'accident ou du handicap susmentionnés, précise la durée prévisible du traitement de l'enfant.

Article L215-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 67

Code de la santé publique

établissements publics, des entreprises publiques et des services concédés est, à moins de dispositions contraires motivées par les nécessités spéciales de certains services, reculé d'un an par enfant à charge ou par personne à charge ouvrant droit aux allocations

Article L112-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 50 > 52

Code de l'éducation

Les parents ou le représentant légal de l'enfant sont obligatoirement invités à s'exprimer à cette occasion.

Article R1411-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 37

Ce décret précise les domaines d'action prioritaires et les objectifs d'amélioration de la santé et de la protection sociale contre les conséquences de la maladie, de l'accident et du handicap, poursuivis par la stratégie nationale de santé.

Article L121-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 02