B ayant pour objet respectivement la désignation d'un expert et l'allocation d'une une demande de provision ; 2°) au rejet des conclusions de la requête en tant qu'elles sont présentées à l'encontre

Elle conteste une quelconque promesse d'embauche faite à Pauline Y... et conteste également la demande de dommages et intérêts pour ne pas l'avoir fait bénéficier des allocations chômage.

Le 1er avril 2016, la caisse d'allocations familiales des Yvelines a demandé, par un courrier adressé à M.

30 septembre 2010 ; que, contestant la suspension de l'allocation et la demande de remboursement, M.

B à constituer un dossier de demande d'allocation temporaire d'invalidité, dès lors que l'IPP imputable à l'accident de service était alors évaluée à 10%. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2023 sous le n° 2303072, Mme D A demande au tribunal d'annuler la décision du 2 mars 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales

Décembre 2024, soutenues oralement lors de l’audience et auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des moyens, l’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations

l’OCDE qui lui ont été adressées par Mme [N] que l’allocataire percevait déjà des prestations de la part de son employeur et qu’elle ne pouvait pas les cumuler avec celles versées par la caisse d’allocations

Il résulte en outre de l’instruction que Mme C..., si elle n’a pas déclaré percevoir cette allocation dans sa demande de revenu de solidarité active du 5 novembre 2024, l’a fait dès le 27 novembre 2024

Cour note que la requérante avait un revenu inférieur au seuil fixé et cherchait à acheter un logement pour la première fois, qu’elle remplissait donc les deux premiers critères d’attribution de l’allocation

D A B, représenté par Me Harou Dugo-Bery, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal : * d'annuler la décision implicite du directeur de la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes rejetant

d'un titre de séjour dont elle a sollicité le renouvellement ; son attestation de prolongation a expiré le 4 mars 2025 ; en outre, elle risque d'être privée de toute ressource puisque la caisse d'allocations

demandé pour lui-même une allocation non contributive ; que la caisse a accepté en 2007 de lui allouer ce qui avait été demandé en 2003 pour son épouse, mais a refusé l'allocation non contributive de

Mme B a alors saisi le même jour la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales d'une demande de remise, ce qui lui fut partiellement accordé par décision du 2 mars 2023 notifiée

31 octobre 2010 ; que contestant cette suspension de l'allocation et la demande de remboursement, M.

B... ont formé auprès de la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales une demande de remise gracieuse en date du 3 mai 2024, rejetée par décision du 25 juin 2024.

aurait dû lui être versée plus tôt, l'intéressée a contesté le point de départ de cette prestation devant la commission de recours amiable qui a rejeté sa réclamation ; qu'elle a alors saisi la juridiction

Il soutient que : - il a reçu le courrier de la caisse d'allocations familiales de la Guadeloupe du 15 juin 2022 lui notifiant l'indu de 2 724,76 euros ; - selon la caisse d'allocations familiales,