Codes de loi français

Article Annexe 3

BTSA SPÉCIALITÉ ANALYSE ET STRATÉGIE DE L'ENTREPRISE AGRICOLE ACS'AGRI

Article 6

Prestations des laboratoires et organismes réalisant les prélèvements et les analyses de légionelles.

Article 5

Choix des laboratoires et organismes réalisant les prélèvements et les analyses de légionelles.

Article 46

Cette inspection est alors remplacée par une inspection annuelle complétée d'un programme de contrôles approuvé par le service de contrôle.

Article L356-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 56

1° Le contrôle de la solvabilité du groupe est exercé conformément aux dispositions de la présente section et des sections II, IV, V et VI du présent chapitre ; 2° Dans le cas du contrôle de groupe mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 356-2,

Article Annexe 2

Caractériser le sol et analyser les interactions avec le peuplement forestier : - altération de la matière minérale (coordination avec la géologie) ; 3.3.

Article 7

mandataires responsables seront punis d'un emprisonnement de dix jours au moins à trois mois au plus et d'une amende de 36.000 à 2 millions de francs ou d'une de ces deux peines seulement en cas : 1° D'opposition à l'exercice des fonctions des agents de contrôle

Article 7

D'assurer ou de faire assurer, en liaison avec les services concernés, les expertises et analyses de coût des achats du service ; 5.

Article Annexe

Capacités attestées et descriptif Recueillir et analyser la demande du client. 2. Assurer la maintenance préventive des matériels Contrôler et régler les organes de motorisation et de transmission des matériels de chantier et de manutention. 3.

LEGIARTI000038920346

Certificat d'aptitude professionnelle Spécialité Métiers du plâtre et de l'isolation ÉPREUVES Unités ÉPREUVES Unités EP1 - Analyse d'une situation professionnelle UP1 EP1 - Étude et préparation d'une intervention UP1 EP2 - Réalisation d'ouvrages

Article R232-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 72

Sauf demande contraire de l'agence, il conserve l'échantillon B en vue d'une éventuelle analyse de contrôle. Celle-ci est de droit à la demande de l'intéressé.

Article 2

situés au droit des travaux, d'annexer au dossier de consultation des entreprises puis au marché de travaux les informations utiles sur les réseaux, de procéder ou faire procéder au marquage piquetage des réseaux enterrés et d'assurer le suivi ou le contrôle

Article R4461-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 41 > 45

L'employeur s'assure, en procédant ou en faisant procéder, par analyse, et avant leur utilisation, de :

Article 105

Ces montants sont fixés au regard de la qualité du contrôle interne budgétaire. L'arrêté peut prévoir des modalités adaptées selon lesquelles le contrôleur budgétaire délivre son visa et rend son avis sur ces actes.

Article Annexe III

Modalités et critères d'évaluation L'épreuve vise à évaluer les compétences du candidat à : - analyser des situations auxquelles l'entreprise est confrontée ; A. - Forme ponctuelle (épreuve écrite, durée : 4 heures) L'épreuve a pour objet d'évaluer les

Article D614-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 47

Des contrôles sur place sont réalisés sur un échantillon de demandes d'aide pour lesquelles les modalités de contrôle mentionnées à l'article D. 614-16 ne permettent pas d'assurer efficacement le contrôle compte tenu de la nature de l'aide, des critères

Article 2

Chaque personne physique ou organisme désirant être habilité à procéder à des examens portant sur le contrôle des nuisances et des risques d'accidents de travail et de maladies professionnelles devra spécifier les mesures et analyses en vue desquelles

Article 3

Procéder à des essais (mesures, analyses) en microbiologie sur un échantillon. 3. Procéder à des essais (mesures, analyses) en chimie et biochimie sur un échantillon.

Article 10

Les données obtenues lors des expériences doivent être analysées au moyen de méthodes statistiques validées au niveau international.