par les chiens poursuivants ; qu'il n'est pas démontré que le maître d'équipage ait failli à son obligation de rompre la meute ; que François X... ne peut invoquer un quelconque droit de suite sur l'animal

Olivier à une amende de 4 000 francs pour publicité de nature à induire en erreur ; "aux motifs qu' "aux termes de l'arrêté du 17 mars 1992, sont définies comme "viandes" : toutes parties des animaux

, usage de faux et privation de soins à un animal domestique. 5.

faire droit à la demande alors, selon le moyen : 1°/ que la confusion des patrimoines justifiant l'extension d'une procédure collective suppose un mélange de comptes ou des relations financières anormales

docteurs [O] et [R] "énoncent que "la cause de l'incontinence anale est, outre la rupture du sphincter anal, un étirement ou compression du nerf pudendal au cours du travail et du dégagement, évènement

X... prévoit "qu'un délégué SPA pourra visiter l'animal le week-end" ; qu'en soumettant l'existence de ce droit de visite inconditionné à des éléments "permettant de penser" que l'animal serait en péril

Pour statuer comme il fait, l'arrêt retient encore que la société Acosta n'excipe pas d'anomalie dans l'établissement des comptes. 9.

l'expert judiciaire, les angles de carrossage ne sont pas conformes aux données du constructeur et rendent le véhicule dangereux ; que c'est donc sciemment que le prévenu, qui ne pouvait ignorer ces anomalies

copropriétaires au plus tard en même temps que l'ordre du jour, à peine de nullité de la décision ; que cette exigence n'est pas respectée lorsque le comparatif, bien que notifié en temps utile, comporte des anomalies

prohibé et prononcé à l'encontre de chacun une peine d'amende de 3 000 francs, outre le retrait du permis de chasser pendant deux ans, déclaré en outre E... coupable de l'infraction de transport d'un animal

Christine, épouse B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 4 février 1997, qui, pour diverses infractions au Code rural en matière de détention et d'offre à la vente d'animaux

mandaté par Mme X..., s'il démontre que le véhicule ne comportait pas de numéro de série ce qui ferait obstacle à son exportation, ne prouve pas une impossibilité d'immatriculation en raison de cette anomalie

bien que les motifs allégués par l'employeur relativement aux erreurs grossières dans les stocks clients et dans les fiches d'affranchissement ainsi que dans les quantités traitées, causes de graves anomalies

à l'arrêt de rejeter leur demande en paiement de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que le banquier doit vérifier la réalité des ressources et des charges déclarées par l'emprunteur en cas d'anomalie

défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; d "en ce que la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; "aux motifs que les anomalies

X... n'aurait pas alerté la direction sur les anomalies du matériel n'était pas énoncé dans la lettre de licenciement et qu'à cet égard, l'article L. 122-14-3 du Code du travail aurait été de nouveau violé

, l'identité de l'assuré, la nature de l'acte, le montant remboursé, les numéros de lot et de facture, la date de mandatement et la date des soins et indiquaient, pour chaque groupe d'anomalies, le motif

Après avoir retenu que les virements litigieux, réalisés entre octobre et décembre 2020, par téléphone ou en présence à l'agence, sont authentiques et non affectés d'anomalies, la cour d'appel a pu statuer