Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 9 janvier 2003, qui a condamné le premier, pour escroquerie, abus de confiance et travail clandestin, à 18 mois d'emprisonnement

modelage blainvilloise (SI2MB), société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 21-14.598 contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2021 par la cour d'appel

Par déclaration du 13 juin 2019, Mme [B] a interjeté appel du jugement .

sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Île-de-France, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 4], a formé le pourvoi n° X 20-21.881 contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2020 par la cour d'appel

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Elf-Antar France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1996 par la cour d'appel

Elle ajoute que le devis distinguait bien les travaux de couverture et les travaux de charpente, et que les époux I... ont eux-mêmes bien distingué la charpente et la couverture, ce qui permet de retenir

X... la couverture des opérations effectuées pour son compte, la cour d'appel a méconnu le texte susvisé ; Mais attendu que l'arrêt qui relève l'existence d'une couverture à la date du report de la

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maryvonne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1996 par la cour d'appel

construire un ensemble industriel ; qu'elle a confié à la société Iteco une mission d'ensemblier ; que celle-ci a sous-traité la maîtrise d'oeuvre à la société Omnium technique européen et le lot couverture

du Z..., demeurant ..., prise en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan et de représentant des créanciers de la société Codec, en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1993 par la cour d'appel

Ce rapport signalait la présence d'ardoises composites amiantées en couverture du bâtiment annexe. 3.

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 26 février 1998, qui, pour usage de faux et escroquerie, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, dont 1 avec sursis et a

sécurité sociale et d'Allocations familiales (URSSAF) d'Aquitaine, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 20-22.275 contre l'arrêt n° RG : 18/01298 rendu le 12 novembre 2020 par la cour d'appel

, la cour d'appel a violé le texte susvisé.

et, d'autre part, à l'absence de corrélation entre les variations de valeur de l'élément couvert et celles du contrat de couverture ou celles de l'instrument financier sous-jacent, dès lors que cet avis

, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la mutuelle Eovi Mcd mutuelle, dont le siège est [...], contre la décision rendue le 9 mars 2017 par la cour d'appel

X... avait pu se méprendre sur la durée de la couverture de ce risque, la cour d'appel a violé l'article L. 140-4 du code des assurances et l'article 1134 du code civil ; 4 / que le contrat d'assurance

qu'à remettre en cause le pouvoir souverain de la cour d'appel de déterminer, en procédant à l'interprétation de l'engagement de M.

rendu sur renvoi après cassation (1re Civ, 26 février 2002, n° 99-14.117), que le 22 septembre 1992 un complexe sportif de la ville de Châteaurenard a été endommagé par une tempête qui a arraché la couverture