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DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00924
20 juin 2023
[T] [D] a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 125 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-5, en date du 20 mars 2023, qui, statuant sur renvoi après cassation (Crim., 7 février 2023, pourvoi n°
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100887
7 décembre 2022
[T] [K], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° X 21-17.492 contre l'arrêt rendu le 23 mars 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [U]
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200915
2 octobre 2025
[K] [S], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° U 23-12.437 contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2022 par la cour d'appel de Nîmes (5e chambre sociale PH), dans le litige l'opposant à la société Jerealic
ECLI:FR:CCASS:2022:C200989
29 septembre 2022
[W] [X], domicilié [Adresse 1], [Localité 6] W9 IDP (Royaume-Uni), a formé le pourvoi n° P 20-22.954 contre les arrêts rendus les 16 octobre 2019 et 18 novembre 2020 par la cour d'appel de Pau (1re chambre
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00554
21 octobre 2020
D..., épouse Y..., domiciliés tous deux [...], ont formé le pourvoi n° P 19-10.461 contre l'arrêt rendu le 1er juin 2018 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre civile), dans le litige les opposant
civ3
613722e8cd580146774030bc
4 juin 1997
du jugement du 25 juin 1985, de former une nouvelle demande d'indemnisation des mêmes désordres; que la cour d'appel a donc violé l'article 1351 du Code civil; 2°) que se heurte à la chose jugée la demande
ECLI:FR:CCASS:2018:C200108
1 février 2018
de l'une des parties à l'instance devant le juge de l'exécution doit être formé par déclaration d'appel dirigée contre toutes les parties à cette instance, il en va autrement lorsque, cet appel est limité
ECLI:FR:CCASS:2024:C100688
4 décembre 2024
La Mutuelle d'assurance des instituteurs de France a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.
60794d369ba5988459c485b5
26 novembre 2003
le cadre d'une procédure distincte dont n'étaient pas saisis les juges d'appel, une action en responsabilité professionnelle contre M.
6137227ecd580146773fda23
24 octobre 1995
avait formé contre l'arrêt interprétatif ; que, par un second jugement du 22 mai 1992, le Tribunal, statuant sur la demande de report de la date de cessation des paiements formée par le liquidateur,
61372401cd58014677411033
8 juillet 2003
la condamnant à exécuter son engagement ne fait pas obstacle à ce qu'elle oppose au créancier l'extinction de sa créance pour une cause postérieure audit jugement, celui-ci serait-il passé en force de
613723fbcd58014677410b5f
30 avril 2002
X... a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La SCI La Chênaie, demanderesse au pourvoi principal, et M.
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00901
4 décembre 2019
du pourvoi n° B 18-17.668, en ce qu'il est formé contre l'ordonnance du 7 septembre 2017 : Vu l'article 978 du code de procédure civile ; Attendu qu'aucun grief n'étant dirigé contre l'ordonnance du
61372583cd5801467741e641
1 décembre 1993
Sarkis, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 20 octobre 1992, qui a rejeté sa requête en relèvement de l'interdiction définitive du territoire français ; Vu le mémoire
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00011
25 février 2020
B... a formé des pourvois : 1° contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 4-10, en date du 5 mars 2018, qui, sur renvoi après cassation (Crim, 21 juin 2017, pourvoi n° 16-83.599), dans la procédure
61372437cd58014677413ac3
19 novembre 2003
des 2 février 1993, 4 mars 1993 et 8 février 1994, le tribunal a ordonné la poursuite de la procédure collective sous un seul et même patrimoine ; que saisie des appels formés par plusieurs des dirigeants
61372635cd58014677423c85
8 octobre 2002
du ministère public, formé le 2 mai 2000, contre le jugement du tribunal de police de Lille du 27 avril 1999 ; "aux motifs que le jugement du 27 avril 1999, qualifié en dernier ressort, a été frappé
613725c0cd580146774203ed
19 octobre 1999
formé par X... contre l'ordonnance d'irrecevabilité de sa constitution de partie civile et de refus d'informer ; "aux motifs que l'ordonnance du doyen des juges d'instructions du tribunal de grande
6137220dcd580146773f9d8b
12 janvier 1994
X..., ont formé un pourvoi provoqué contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles ; La compagnie Winterthur, la SNTP et le bureau Véritas ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les
ECLI:FR:CCASS:2023:C201041
19 octobre 2023
Il ressort de la lettre manuscrite d'appel du 10 juin 2021 que l'assurée entendait former appel du jugement rendu le 2 décembre 2019 par le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc qui avait statué sur
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