CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

256 842 résultats pour « appel formé contre un jugement avant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00924

Cassation

20 juin 2023

20 juin 2023

[T] [D] a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 125 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-5, en date du 20 mars 2023, qui, statuant sur renvoi après cassation (Crim., 7 février 2023, pourvoi n°

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100887

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

[T] [K], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° X 21-17.492 contre l'arrêt rendu le 23 mars 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [U]

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200915

Cassation

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[K] [S], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° U 23-12.437 contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2022 par la cour d'appel de Nîmes (5e chambre sociale PH), dans le litige l'opposant à la société Jerealic

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200989

Cassation

29 septembre 2022

29 septembre 2022

[W] [X], domicilié [Adresse 1], [Localité 6] W9 IDP (Royaume-Uni), a formé le pourvoi n° P 20-22.954 contre les arrêts rendus les 16 octobre 2019 et 18 novembre 2020 par la cour d'appel de Pau (1re chambre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00554

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

D..., épouse Y..., domiciliés tous deux [...], ont formé le pourvoi n° P 19-10.461 contre l'arrêt rendu le 1er juin 2018 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre civile), dans le litige les opposant

Source officielle
CC

civ3

613722e8cd580146774030bc

Cassation

4 juin 1997

4 juin 1997

du jugement du 25 juin 1985, de former une nouvelle demande d'indemnisation des mêmes désordres; que la cour d'appel a donc violé l'article 1351 du Code civil; 2°) que se heurte à la chose jugée la demande

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200108

Cassation

1 février 2018

1 février 2018

de l'une des parties à l'instance devant le juge de l'exécution doit être formé par déclaration d'appel dirigée contre toutes les parties à cette instance, il en va autrement lorsque, cet appel est limité

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100688

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

La Mutuelle d'assurance des instituteurs de France a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Source officielle
CC

civ3

60794d369ba5988459c485b5

Cassation

26 novembre 2003

26 novembre 2003

le cadre d'une procédure distincte dont n'étaient pas saisis les juges d'appel, une action en responsabilité professionnelle contre M.

Source officielle
CC

comm

6137227ecd580146773fda23

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

avait formé contre l'arrêt interprétatif ; que, par un second jugement du 22 mai 1992, le Tribunal, statuant sur la demande de report de la date de cessation des paiements formée par le liquidateur,

Source officielle
CC

comm

61372401cd58014677411033

Cassation

8 juillet 2003

8 juillet 2003

la condamnant à exécuter son engagement ne fait pas obstacle à ce qu'elle oppose au créancier l'extinction de sa créance pour une cause postérieure audit jugement, celui-ci serait-il passé en force de

Source officielle
CC

civ2

613723fbcd58014677410b5f

Cassation

30 avril 2002

30 avril 2002

X... a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La SCI La Chênaie, demanderesse au pourvoi principal, et M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00901

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

du pourvoi n° B 18-17.668, en ce qu'il est formé contre l'ordonnance du 7 septembre 2017 : Vu l'article 978 du code de procédure civile ; Attendu qu'aucun grief n'étant dirigé contre l'ordonnance du

Source officielle
CC

cr

61372583cd5801467741e641

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

Sarkis, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 20 octobre 1992, qui a rejeté sa requête en relèvement de l'interdiction définitive du territoire français ; Vu le mémoire

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00011

Cassation

25 février 2020

25 février 2020

B... a formé des pourvois : 1° contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 4-10, en date du 5 mars 2018, qui, sur renvoi après cassation (Crim, 21 juin 2017, pourvoi n° 16-83.599), dans la procédure

Source officielle
CC

comm

61372437cd58014677413ac3

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

des 2 février 1993, 4 mars 1993 et 8 février 1994, le tribunal a ordonné la poursuite de la procédure collective sous un seul et même patrimoine ; que saisie des appels formés par plusieurs des dirigeants

Source officielle
CC

cr

61372635cd58014677423c85

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

du ministère public, formé le 2 mai 2000, contre le jugement du tribunal de police de Lille du 27 avril 1999 ; "aux motifs que le jugement du 27 avril 1999, qualifié en dernier ressort, a été frappé

Source officielle
CC

cr

613725c0cd580146774203ed

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

formé par X... contre l'ordonnance d'irrecevabilité de sa constitution de partie civile et de refus d'informer ; "aux motifs que l'ordonnance du doyen des juges d'instructions du tribunal de grande

Source officielle
CC

civ2

6137220dcd580146773f9d8b

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

X..., ont formé un pourvoi provoqué contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles ; La compagnie Winterthur, la SNTP et le bureau Véritas ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201041

Cassation

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Il ressort de la lettre manuscrite d'appel du 10 juin 2021 que l'assurée entendait former appel du jugement rendu le 2 décembre 2019 par le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc qui avait statué sur

Source officielle

Page 11 sur 12843

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.