Suivant déclaration électronique reçue au greffe de la cour d’appel de Riom en date du 5 mars 2022, la SCI ESPLANADE RB a interjeté appel de l’ordonnance.

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 septembre 2003, qui, pour complicité d'escroquerie, de faux et d'usage de faux et pour corruption passive,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Chauray contrôle que sur le pourvoi incident relevé par M.

et pendant les débats ; qu'au demeurant, cette lettre était un simple avis insusceptible de recours ; "alors, d'une part, qu'il appartient au juge pénal de relever, même d'office, l'illégalité d'un

Sur interrogation, elle a précisé qu'il s'agissait d'un courrier simple, affirmant que Madame [D] ne va pas chercher ses recommandés.

DULIN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA, MOLINIE, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés

En espèce, la lettre de licenciement du 21 novembre 2019, qui fixe les limites du litige, reproche au salarié une « faute simple » caractérisée par un manque de suivi des chantiers, qui a eu pour effet

''Mme [G] [Y]': «'Par la présente lettre, j'atteste avoir le Niveau II B et être caissière sur mon bulletin de salaire.

janvier 2017 ; que la chambre de l'instruction ne pouvait donc statuer sur le recours qui aurait été formé à l'encontre de cette deuxième ordonnance, n'ayant pas été régulièrement saisie de l'appel de

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

[K] a interjeté appel et prie la cour, par dernières écritures du 14 juin 2024, de : - infirmer purement et simplement le jugement déféré, Et statuant à nouveau, A titre principal, - prononcer

Madame [G] peut suivre toute formation compatible avec les capacités restantes susmentionnées'.

A ARRÊT DU MARDI 21 AVRIL 2026 Appel d'un jugement (N° R.G. 23/00538) rendu par le tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu en date du 12 décembre 2024 suivant déclaration d'appel du 03 février

avec l’instance en intervention forcée et appel en cause de la société AUTO CONTROLE [Localité 1] pendante devant la juridiction de céans, portant le numéro RG 26/00165 ; ➣ donner acte à Madame [O] [C

X... qui lui avait été notifié par lettre du 27 décembre 1996 était dépourvu de cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a cru pouvoir relever que la lettre de licenciement ne mentionnant pas que la cessation

les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé

de deux postes à la rentrée scolaire 1986, ainsi que la lettre en date du 24 février 1986 par laquelle l'inspecteur d'académie a modifié sa lettre précédente ; 2°) annule pour excès de pouvoir ces deux

Par déclaration du 20 février 2024, la société Europagri a relevé appel du jugement.

Par déclaration faite par lettre recommandée avec avis de réception parvenue à la cour le 12 octobre 2023 le SMASA a interjeté appel du jugement en intimant M. [R] [C].

d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 133-1 du code de commerce ; 2°/ que le transporteur est exonéré de toute responsabilité si le sinistre provient de la force majeure