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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2506243_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande tendant à la suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403495_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande tendant à la suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404454_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande tendant à la suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404799_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande tendant à la suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2507174_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande tendant à la suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2507401_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande tendant à la suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507690_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Il appartient au juge des référés d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de l'acte litigieux sont de nature à caractériser une urgence justifiant
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508033_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Il appartient au juge des référés d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de l'acte litigieux sont de nature à caractériser une urgence justifiant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503282_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande tendant à la suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2504004_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande tendant à la suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de
Source officielleciv1
61372380cd5801467740a98d
30 mai 2000
30 mai 2000
l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu qu'il résulte de ce texte que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue par un Tribunal impartial ; que l'exigence d'impartialité doit s'apprécier
Source officielleciv1
61372380cd5801467740a98e
30 mai 2000
30 mai 2000
l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu qu'il résulte de ce texte que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue par un Tribunal impartial ; que l'exigence d'impartialité doit s'apprécier
Source officielleciv1
61372380cd5801467740a98f
30 mai 2000
30 mai 2000
l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu qu'il résulte de ce texte que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue par un Tribunal impartial ; que l'exigence d'impartialité doit s'apprécier
Source officielleciv1
Donne défautc/M. X
61372380cd5801467740a990
30 mai 2000
30 mai 2000
l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu qu'il résulte de ce texte que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue par un Tribunal impartial ; que l'exigence d'impartialité doit s'apprécier
Source officielleciv1
61372380cd5801467740aa59
30 mai 2000
30 mai 2000
l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu qu'il résulte de ce texte que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue par un Tribunal impartial ; que l'exigence d'impartialité doit s'apprécier
Source officielleciv1
61372380cd5801467740aa5a
30 mai 2000
30 mai 2000
l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu qu'il résulte de ce texte que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue par un Tribunal impartial ; que l'exigence d'impartialité doit s'apprécier
Source officielleciv1
61372380cd5801467740aa5b
30 mai 2000
30 mai 2000
l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu qu'il résulte de ce texte que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue par un Tribunal impartial ; que l'exigence d'impartialité doit s'apprécier
Source officielleciv1
61372385cd5801467740ae33
30 mai 2000
30 mai 2000
l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu qu'il résulte de ce texte que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue par un Tribunal impartial ; que l'exigence d'impartialité doit s'apprécier
Source officielleciv1
61372385cd5801467740ae34
30 mai 2000
30 mai 2000
l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu qu'il résulte de ce texte que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue par un Tribunal impartial ; que l'exigence d'impartialité doit s'apprécier
Source officielleciv1
61372385cd5801467740ae35
30 mai 2000
30 mai 2000
l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu qu'il résulte de ce texte que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue par un Tribunal impartial ; que l'exigence d'impartialité doit s'apprécier
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