, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MARS 2024 La société Feu vert, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 22-20.844 contre l'arrêt rendu le 30 juin 2022 par la cour

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 MARS 2024 Mme [B] [Y], épouse [C], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 22-20.468 contre l'arrêt rendu le 22 juin 2022 par la cour

[N] [Y], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° C 20-22.898 contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2018 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 29 août 1991), que M.

suivant : Statuant sur les pourvois n° 14-27.085 et 15-15.328 formés par la société Ingénieurs de Paris, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre les arrêts rendus les 5

Le salarié a été placé à plusieurs reprises en arrêt de travail pour maladie à compter du 27 avril 2016, en dernier lieu du 4 au 12 avril 2017, et du 14 avril 2017 au 28 mai 2017. 5.

par contrat à durée indéterminée le 13 octobre 2014, prévoyant une période d'essai de deux mois ; que l'employeur a rompu le contrat de travail le 12 novembre 2014 ; que la salariée a saisi la juridiction

retient qu'elle revêt un caractère contractuel et ne peut porter ni sur la période antérieure au protocole du 12 juillet 2004 ni sur les manquements au contrat du 26 avril 2006. 12.

; qu'en affirmant que la rémunération prévue dans un contrat entre professionnels en contrepartie d'une prestation de services s'entend nécessairement hors taxes, après avoir constaté que le contrat était

effectivement perçus depuis son inscription sur les contrôles d'APICIL"; que la cour d'appel ayant constaté que M.

13.948 contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2020 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant à la société Schindler, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse

, DU 13 NOVEMBRE 2025 La société Mutualité française Sud Rhône-Alpes, anciennement dénommée Aesio santé Sud Rhône-Alpes, dont le siège est [Adresse 17], a formé le pourvoi n° C 24-14.818 contre l'arrêt

[G] [J] [H] [E], domicilié [Adresse 1] (Royaume-Uni), a formé le pourvoi n° W 20-17.119 contre l'arrêt rendu le 14 mai 2020 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant à l'association

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 12 janvier 2006), qu'engagé le 4 décembre

avril 2018 et que la rupture du contrat de travail la liant à la société Continental industrie est intervenue sans énonciation de ses motifs ; qu'en se prononçant ainsi, cependant qu'elle avait constaté

(Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1993 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre sociale), au profit : 1 / de M.

Par arrêts des 6 novembre 2019 et 22 juin 2022, la cour d'appel de Paris a infirmé ce jugement, rejeté les demandes formées par la société Jeremy Pizz, constaté la caducité des contrats de franchise à

J..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 16 février 2017 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Midipar, société par actions simplifiée,