6 2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu que l'article 6 2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des

pris de la violation des articles 16, alinéa 2, de la Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

X..., soit la somme de 388 516,45 euros sur requête du procureur de la République fondée sur les articles 706-41 à 706-147, en particulier l'article 706-141-1 et les articles 706-153 et 706-155, alinéa

-1 du Code de la route, 6-2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation de la loi du 12

1er du décret du 5 novembre 1870 et de l'article R. 44, alinéa 2 du Code de la route; Attendu que l'arrêt attaqué énonce, par motifs adoptés, d'une part, que le prévenu n'a pas rapporté la preuve

L. 21-1 du Code de la route et 6.2 de la Convention européenne des droits de l'homme, atteinte au principe de la présomption d'innocence ; Attendu qu'il est vainement fait grief à l'arrêt d'avoir écarté

amendes de 220 francs et 13 amendes de 500 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 9, 530, 530-1, 593 du Code de procédure

pris de la violation des articles 593 du Code de procédure pénale et 6 paragraphe 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu que si l'exception

cassation pris de la violation des articles 593 du Code de procédure pénale et 6 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu que, si l'exception

cassation pris de la violation des articles 593 du Code de procédure pénale et 6 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu que si l'exception

cassation pris de la violation des articles 593 du Code de procédure pénale et 6 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu que si l'exception

6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 2 du protocole additionnel n° 4 à la ladite Convention, 137, 138, 140, 142-1, 177, 591 et 593 du Code de

de cassation, pris de la violation des articles 593 du Code de procédure pénale et 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu que

cassation, pris de la violation des articles 593 du Code de procédure pénale et 6, 1, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu que si

cassation pris de la violation des articles 593 du Code de procédure pénale et 6 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu que le prévenu

cassation pris de la violation des articles 593 du Code de procédure pénale et 6 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu que si l'exception

cassation, pris de la violation des articles 593 du Code de procédure pénale et 6, 1, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu que si

cassation pris de la violation des articles 593 du Code de procédure pénale et 6 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu que, si l'exception