AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section A
677e163cdbb9bd42de09fbe6
7 janvier 2025
7 janvier 2025
, Selon l'article 127-1 du code de procédure civile, à défaut d'avoir recueilli l'accord des parties prévu par l'article 131-1, le juge peut leur enjoindre de rencontrer, dans un délai qu'il détermine
Source officielle2ème chambre section A
677e163cdbb9bd42de09fbe8
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[H] [F] [X] [K],Mme [Z] [O] EPOUSE [N] Intervenant volontairement en cause d'appel, Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces de la procédure, Selon l'article
Source officielle2ème chambre section A
677e163cdbb9bd42de09fbf2
7 janvier 2025
7 janvier 2025
la procédure, Selon l'article 127-1 du code de procédure civile, à défaut d'avoir recueilli l'accord des parties prévu par l'article 131-1, le juge peut leur enjoindre de rencontrer, dans un délai qu'il
Source officielle2ème chambre section A
677e163ddbb9bd42de09fbf4
7 janvier 2025
7 janvier 2025
131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces de la procédure, Selon l'article 127-1 du code de procédure civile, à défaut d'avoir recueilli l'accord des parties prévu par l'article
Source officielle2ème chambre section A
677e163ddbb9bd42de09fbf6
7 janvier 2025
7 janvier 2025
131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces de la procédure, Selon l'article 127-1 du code de procédure civile, à défaut d'avoir recueilli l'accord des parties prévu par l'article
Source officielle2ème chambre section A
6871efac57f38d6b27c276ab
11 juillet 2025
11 juillet 2025
procédure civile, Vu les pièces de la procédure, Selon l'article 127-1 du code de procédure civile, à défaut d'avoir recueilli l'accord des parties prévu par l'article 131-1, le juge peut leur enjoindre
Source officielle2ème chambre section A
6871efac57f38d6b27c276af
11 juillet 2025
11 juillet 2025
[G] [I],, Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces de la procédure, Selon l'article 127-1 du code de procédure civile, à défaut d'avoir recueilli l'accord des
Source officielle2ème chambre section A
6871efac57f38d6b27c276b1
11 juillet 2025
11 juillet 2025
[J] [N] [O], Mme [M] [T] [W] épouse [B]/[L],, Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces de la procédure, Selon l'article 127-1 du code de procédure civile, à
Source officielle5ème chambre sociale PH
679481570175ed452fca5924
24 janvier 2025
24 janvier 2025
BANQUE POPULAIRE DU SUD ; Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces de la procédure, Selon l'article 127-1 du code de procédure civile, à défaut d'avoir recueilli
Source officielle2ème chambre section A
67f0bc4e8f7cbd382f4d30f3
4 avril 2025
4 avril 2025
131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces de la procédure, Selon l'article 127-1 du code de procédure civile, à défaut d'avoir recueilli l'accord des parties prévu par l'article
Source officielle2ème chambre section A
67f0bc4e8f7cbd382f4d30f5
4 avril 2025
4 avril 2025
[J] [A], Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces de la procédure, Selon l'article 127-1 du code de procédure civile, à défaut d'avoir recueilli l'accord des
Source officielle2ème chambre section A
67f0bc4f8f7cbd382f4d30f7
4 avril 2025
4 avril 2025
[W] [U], Mme [H] [R] assignée à étude d'huissier le 12/02/2025,, Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces de la procédure, Selon l'article 127-1 du code de
Source officielle2ème chambre section A
67f0bc4f8f7cbd382f4d30ff
4 avril 2025
4 avril 2025
[V] ARCHITECTURE représentée par sa gérante Madame [R] [V], Architecte DPLG,, Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces de la procédure, Selon l'article 127-
Source officielle2ème chambre section A
67f0bc4f8f7cbd382f4d3101
4 avril 2025
4 avril 2025
[L] [C] , Mme [H] [T] épouse [C] Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces de la procédure, Selon l'article 127-1 du code de procédure civile, à défaut d'avoir
Source officielle2ème chambre section A
672cb7d3a7ecba2a7114dfaf
12 avril 2024
12 avril 2024
131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces de la procédure, Selon l'article 127-1 du code de procédure civile, à défaut d'avoir recueilli l'accord des parties prévu par l'article
Source officielle2ème chambre section A
672cb7d4a7ecba2a7114dfb1
12 avril 2024
12 avril 2024
, Selon l'article 127-1 du code de procédure civile, à défaut d'avoir recueilli l'accord des parties prévu par l'article 131-1, le juge peut leur enjoindre de rencontrer, dans un délai qu'il détermine
Source officielle2ème chambre section A
672cb7d4a7ecba2a7114dfbd
12 avril 2024
12 avril 2024
[Y] [F], Mme [I] [B] épouse [F], Commune COMMUNE DE [Localité 7],, Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces de la procédure, Selon l'article 127-1 du code de
Source officielle2ème chambre section A
672cb7d5a7ecba2a7114dfc7
29 avril 2024
29 avril 2024
[B] [M], Mme [Y] [B] épouse [L],, Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces de la procédure, Selon l'article 127-1 du code de procédure civile, à défaut d'avoir
Source officielle2ème chambre section A
672cb7d5a7ecba2a7114dfcf
29 avril 2024
29 avril 2024
[Z] [B],, Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces de la procédure, Selon l'article 127-1 du code de procédure civile, à défaut d'avoir recueilli l'accord des
Source officielle2ème chambre section A
672cb7d5a7ecba2a7114dfd1
29 avril 2024
29 avril 2024
[E] [O], Mme [J] [M] épouse [O],, Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces de la procédure, Selon l'article 127-1 du code de procédure civile, à défaut d'avoir
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