[C] demande à la cour : Vu l'article 954 du code de procédure civile Vu les articles 1641 et suivants du code civil, Vu l'article 1353 du code civil, Vu l'article 9 du code de procédure civile

du Code Civil, Vu l'article 1353 du Code Civil, Vu l'article 9 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces versées aux débats, * Réinscrire l'affaire au rôle du Tribunal * Dire recevable et bien fondée

de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le second moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article 9 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 1353 du Code civil ;

elle a fait sans se prononcer sur la valeur probante de cette pièce, la cour d'appel a violé l'article 1353 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt relève que Mme X... a abandonné toute activité

1134 et 1353 du Code civil et 461 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, les juges ne peuvent réparer une omission de statuer sur une demande qui n'a jamais été formulée devant

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 janvier 2000, où étaient présents : M.

"INDICES" ET COMME APPORTANT "UN SURCROIT DE DETAILS ET DE PRECISIONS", LES RESULTATS D'UNE ENQUETE DONT LA NULLITE RESULTAIT DE LA CASSATION DE L'ARRET L'ORDONNANT ; MAIS ATTENDU QUE L'ARTICLE 1353

1353 du code civil et L. 411-1 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu que la cour d'appel, appréciant souverainement la valeur des éléments de preuve qui lui étaient soumis, a estimé que M.

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 415 ancien du Code de la sécurité sociale, devenu l'article L. 411-1 dans la nouvelle codification, ensemble l'article 1353 du Code civil ; Attendu que la

d'indemnisation ; Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches : (sans intérêt) ; Sur le second moyen : (sans intérêt) ; Mais sur la troisième branche du premier moyen : Vu l'article

1353 du code civil. » Réponse de la Cour 5.

L. 3121-18 et L. 3121-20 du code du travail, ensemble l'article 1353 du code civil ; 2°/ La durée quotidienne du travail effectif par salarié ne peut excéder dix heures et, au cours d'une même semaine

, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1353 du Code civil,

La société CLOS DU BONHEUR souligne l'article 1353 du code civil qui dispose : « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

2 de l'arrêté du 16 octobre 1995 ; 2°/ qu'aux termes de l'article 1353 du code civil, les présomptions qui ne sont point établies par la loi doivent être fondées sur des éléments graves, précis et concordants

il l'a fait l'arrêt a méconnu les exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que le juge doit se prononcer sur l'ensemble des éléments de preuve régulièrement entrés dans

14 de la loi du 10 juillet 1965, Vu l’article 1353 du Code Civil, Débouter Monsieur [D] de l’ensemble de ses demandes, Déclarer sans objet la demande de garantie du SDC [X] [K], Condamner Monsieur

Pour s’opposer à la demande de réparation du préjudice matériel allégué par Madame [S] née [W], la [Localité 2] EMH soutient, au visa de l’article 1353 du code civil, qu’elle ne justifie pas de la réalité

de l'inexécution du contrat, L'article 1353 du code civil relatif à la preuve des obligations, Elle soutient que : La SAS KIBO a passé commande et a bien été livrée des marchandises commandées.