Vu les articles 16, 444, 907, 780 et 785 du code de procédure civile, Vu l'article 131-1, premier paragraphe, du code de procédure civile qui dispose que : ' Le juge saisi d'un litige peut, après avoir

1528 et 1528-1, 1530 et 1530-1, 1541 et 1542 du code de procédure civile, Étant en audience civile, ONT COMPARU L'O.P.H.

1528 et 1528-1, 1530 et 1530-1, 1541 et 1542 du code de procédure civile, Étant en audience civile, ONT COMPARU L'O.P.H.

1528 et 1528-1, 1530 et 1530-1, 1541 et 1542 du code de procédure civile, Étant en audience civile, ONT COMPARU L'O.P.H.

1256 du Code civil; 2°) que tant devant les premiers juges que devant la cour d'appel, M.

21-12 et 26-3 du code civil, ce dernier dans sa rédaction issue de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016, ensemble les articles 46 et 47 du même code. » Réponse de la Cour Vu les articles 21-12

Il fait valoir que Mme [P] dispose déjà d'un titre exécutoire qu'elle peut mettre à exécution, en application des dispositions de l'article 1532-3 du Code de procédure civile.

1538 et 1540 du Code civil ; Attendu que l'arrêt attaqué a condamné M.

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la société BLC ASSISTANCE aux entiers dépens ; JUGER n'y avoir lieu d'écarter l'exécution provisoire de droit.

700 du Code de procédure civile ; VU l’avis de renvoi pour compétence à un autre juge du tribunal judiciaire de Valence au visa de l’article 82-1 du code de procédure civile, du 2 septembre 2025 et la

Sur la demande d'homologation de l'accord transactionnel L'article 1541-1 du code de procédure civile dispose : « L'accord qui met un terme à tout ou partie du différend qui oppose les parties, et qui

L'article 23 de la loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 a néanmoins complété l'article L. 131-12 du code du sport, pour prévoir que les conseillers techniques et sportifs « ( ) ne peuvent être regardés

Aux termes de l'article 1543 du code civil, les règles de l'article 1479 du code civil sont applicables aux créances que l'un des époux peut avoir à exercer contre l'autre.

1528 et 1528-1, 1530 et 1530-1, 1541 et 1542 du code de procédure civile, Étant en audience civile, ONT COMPARU La S.A. 3F NORMANVIE, anciennement dénommée la S.A.

1528 et 1528-1, 1530 et 1530-1, 1541 et 1542 du code de procédure civile, Étant en audience civile, ONT COMPARU L'O.P.H.

1528 et 1528-1, 1530 et 1530-1, 1541 et 1542 du code de procédure civile, Étant en audience civile, ONT COMPARU La S.A. d'HLM ELBEUF BOUCLES DE SEINE HABITAT, venant aux droits de la S.A.I.E.M.

[X] [B] la somme de 3.500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens. M.