au taux contractuel de 7,20% l'an à compter du 21 février 2024, * 200,00€ au titre de l'article 700 du CPC et les dépens.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 8 décembre 2025 **** M. [E] [O], artisan inscrit au RCS a établi le 18 juillet 2020 un devis au profit de M.

Par arrêt rendu le 15 janvier 2026, la cour d’appel de [Localité 4], statuant sur l’appel interjeté par la société QBE Europe contre l’ordonnance rendue le 11 décembre 2024, a confirmé l’ordonnance.

la saison sportive 2020/2021 ou la saison sportive 2021/2022 et/ou la saison sportive 2022/2023. » Ainsi, cette prime était due si le club venait à être qualifié en Top 14 pour les saisons 2019/2020

Le jugement sera donc réformé en ce qu'il a déclaré irrecevables les demandes relatives aux prêts des 7 avril 2020 et 5 février 2021.

aux dispositions de l'article 1799-1 du code civil d'un montant de 439 200 euros TTC dès la signification de l'ordonnance.

Le 27 août 2021, [1] l'a mise en demeure de payer la somme totale de 2.998,84 € au titre du 1er trimestre 2021 pour 1.764,71 euros, 0,01 € au titre du 3ème trimestre 2020, 1.231,40 € au titre du 1er trimestre

Attendu que par jugements en date des 29/03/2022, 28/03/2023, 2603/2024, 01/10/2024, 08/04/2025 et 21/10/2025, le tribunal de céans a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra à

[O] [Z] un droit à l’allocation d’aide au retour à l’emploi, à compter du 17 septembre 2020, lequel a été indemnisé jusqu’à l’épuisement de son droit, le 10 décembre 2021, puis du 02 novembre 2023 jusqu

d'assurance-maladie du Var demande à la cour de confirmer le jugement entrepris, de débouter Mme [B] [H] de l'ensemble de ses demandes et de la condamner à lui verser la somme de 2000 € au titre de l'article

, 14 décembre 2020, 12 avril 2021, 13 septembre 2021 et 13 décembre 2021, date à laquelle l'affaire a été plaidée.

, 14 décembre 2020, 12 avril 2021, 13 septembre 2021 et 13 décembre 2021, date à laquelle l'affaire a été plaidée.

, 14 décembre 2020, 12 avril 2021, 13 septembre 2021 et 13 décembre 2021, date à laquelle l'affaire a été plaidée.

ARRÊT N° /2026 SS DU 29 AVRIL 2026 N° RG 24/02182 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOKI Pole social du TJ de VAL DE BRIEY 22/41 26 septembre 2024 COUR

Deux expertises amiables contradictoires ont été réalisées en décembre 2021 et novembre 2022. Par jugement contradictoire du 27 février 2023, le tribunal judiciaire de Lyon a : - Débouté M.

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la demande de M. B aux fins d'exécution du jugement n° 1903474 du 18 septembre 2020.

Madame [G] a été placée en arrêt de travail à compter du 8 septembre 2022 jusqu'au 1er janvier 2023, du 2 janvier 2023 au 17 juillet 2023, puis à compter du 5 septembre 2023.

Les comptes sociaux de l'année 2020 n'ont pas été déposés au greffe et ceux des exercices 2021 et 2022 n'ont jamais été arrêtés par le dirigeant social.