Les caisses gérant le régime d'assurance vieillesse relevant du présent titre rappellent avant la liquidation de la pension, puis, chaque année, aux assurés l'obligation de déclaration en cas de reprise ou de poursuite d'activité ainsi que les règles

Article 17

—

L'autorité territoriale présente également un rapport sur la situation des agents remplissant les conditions définies aux articles 14 et 15 ainsi qu'un programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire.

Article 4

—

I. - Les certificats d'incorporation sont émis par l'exploitant de l'entrepôt fiscal de stockage puis, lorsqu'il est différent, remis au détenteur du carburant.

Article R141-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 63 > 39

Code du sport

Sur proposition des fédérations intéressées, il procède à l'inscription des sportifs puis à leur engagement définitif.

Article R312-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 52 > 63

Code du sport

L'homologation prévue à l'article L. 312-5 est accordée par le préfet, après avis de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité, puis, dans les cas prévus par l'arrêté mentionné à l'article R. 312-11, de la Commission nationale

Article Annexe I

—

Lorraine Arjomary Prioux/Arjo-Wiggins, usine d'Arches, BP 29, 88380 Arches : de 1960 à 1992 ; Aubertin SA, 10, rue des Métiers, 57790 Yutz : de 1982 à 1991 ; Ateliers Henri Lardet, puis lardet Babcock, puis Babcock entreprise, puis CNIM : 7, rue du Fort

Article 4

—

Les informations et données à caractère personnel relatives aux candidats sont conservées en base active pendant une durée de deux ans puis versées en base d'archives intermédiaires pour une durée de quatre ans supplémentaires à des fins de pilotage,

Article 2

—

plus tard, est comprise entre deux et trois heures, le taux de prise en charge des cotisations visées à l'article 6 de l'ordonnance du 16 janvier 1982 susvisée est de 75 p. 100 de la date d'embauche à la fin du douzième mois civil qui suit celle-ci, puis

Article 3

—

tard, est comprise entre deux et trois heures, le taux de prise en charge des cotisations visées à l'article 3 de l'ordonnance du 30 janvier 1982 susvisée est de 75 p. 100 de la date du recrutement à la fin du douzième mois civil qui suit celui-ci puis

Article L343-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 07

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

est attribué aux Français ou ressortissants français qui pour tout autre motif qu'une infraction de droit commun ne bénéficiant pas de l'ordonnance précitée du 6 juillet 1943, ont été : 1° Ou bien transférés par l'ennemi hors du territoire national, puis

Article 2

—

, peut être réalisé dans les conditions suivantes avant le 1er juillet 2022 : -lors des phases de remorquage décrites au b du 2° de l'article 7 de l'arrêté susvisé, le candidat réalise le premier remorquage dans les conditions décrites au b précité puis

Article R5211-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 50 > 92

Code général des collectivités territoriales

Ce nombre est augmenté d'un siège supplémentaire : a) A partir d'un seuil de 600 000 habitants dans le département, puis par tranche de 300 000 habitants ; b) Par commune de plus de 100 000 habitants dans le département ; c) A partir d'un seuil de

Article ANNEXE 2

—

Limites nord et est de la parcelle 218, section 14, puis limite est de la parcelle 217, section 14, limites est et sud de la parcelle 222, section 14.

Article 706-78-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 16

Code de procédure pénale

des crimes relevant des infractions mentionnées au premier alinéa du présent article.

Article R141-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 40 > 28

Code du sport

Sur proposition des fédérations intéressées, il procède à l'inscription des sportifs puis à leur engagement définitif.

Article R335-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 26

Code de l'énergie

Le contrat de certification de capacité est signé par le gestionnaire du réseau de transport français puis par l'exploitant de la capacité ou le gestionnaire d'interconnexion dérogatoire.

Article D732-109

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 95 > 82

Code rural (nouveau)

Lorsqu'elles remplissent la condition prévue au dernier alinéa de l'article L. 732-54-1, ont droit à la majoration de pension de retraite prévue aux articles L. 732-54-1 à L. 732-54-4 : 1° Les personnes dont la pension de retraite servie à titre personnel

Article L171-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 06

Code de la construction et de l'habitation

-Dans le respect des objectifs généraux de performance énergétique et environnementale des bâtiments énoncés à l'article L. 171-1, les bâtiments ou parties de bâtiments mentionnés au II du présent article doivent intégrer soit un procédé de production

Article ANNEXE 14

—

est de la parcelle AI 2 ; - chemin rural dit du Clotay jusqu'aux limites ouest puis nord des parcelles AE 17 et AE 18 ; - rue du Port ; - limite nord puis est de la parcelle AD 2 ; - limite est puis sud de la parcelle AD 1 ; - rue du Port jusqu'à la

Article 31

—

Dès la première constitution des garanties financières visées à l'article 30, l'exploitant en actualise le montant avant la mise en service industrielle de l'installation, puis actualise ce montant tous les cinq ans.

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