LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 486 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué

LA COUR, Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 132-59 et 132-60 nouveaux du Code pénal, de la loi des 16-24 août 1790

510 et 592 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 485 et 512 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu que les

R. 213-7 et suivants du Code de l'organisation judiciaire et 592 du Code de procédure pénale, défaut de base légale ; Attendu qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que lors des débats, du délibéré

391 DU CODE RURAL ET 1384 DU CODE CIVIL ET DES PRINCIPES EN MATIERE DE RESPONSABILITE CIVILE, ENSEMBLE VIOLATION DE L'ARTICLE 485 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, POUR DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 3 ET 56 DE LA LOI DU 1ER SEPTEMBRE 1948, DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, ENSEMBLE VIOLATION DE L'ARTICLE

, sous astreinte, la remise en état des lieux ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 485, 510, 591 et 592 du Code de procédure pénale ;

pénale ; Vu le mémoire personnel produit, Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 592 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation

4 et 13 de la loi du 1er août 1905, 485 et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que pour déclarer Chantal et Jean-François X... coupables de détention sans motifs légitimes de viandes destinées

, et que l'arrêt a été lu par l'un d'eux, en application de l'article 485 du Code de procédure pénale ; Que, dès lors, le moyen manque en fait ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation

485 du Code de procédure pénale; Attendu que l'omission, dans le dispositif de l'arrêt attaqué, des textes de loi appliqués, ne saurait donner ouverture à cassation dès lors qu'ils ont été visés dans

485 du Code de procédure pénale ; Attendu que l'omission de viser dans le dispositif de l'arrêt attaqué les textes appliqués - lesquels sont énoncés comme fondant la poursuite dans le corps de la décision

64 et 65 du Code de procédure pénale; Attendu que, pour rejeter l'exception, régulièrement soulevée par son avocat, tirée de la nullité de la procédure de garde à vue dont Aimé Kilfiger avait fait

485, 66, 107 du Code de procédure pénale, 6 de l'arrêté du 14 mai 1990, R. 44 et R. 44-1 du Code de la route ; Sur la première branche du moyen ; Attendu que, contrairement aux prétentions du

485, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que ni l'arrêt attaqué, ni le jugement du tribunal de police de Vervin confirmé par ledit arrêt ne font

485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Renée X... à la peine de deux ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis

, ne mentionne ni la composition de cette dernière à l'audience de lecture du 14 mai 1993, ni qu'il a été fait application à cette audience des dispositions de l'article 485 du Code de procédure pénale

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 552, 553, DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 593 DU MEME CODE, ENSEMBLE VIOLATION DE L'ARTICLE 485 DU CODE