Le contrat de travail stipulait un forfait annuel de 218 jours de travail.

, l'article 6, alinéa 4, du contrat de travail signé le 2 novembre 2000 par les parties, prévoit que « l'interdiction de concurrence peut être levée ou réduite par l'entreprise par lettre recommandée avec

à un horaire de 39 heures hebdomadaires par semaine ; enfin qu'il était prévu à l'article 6 de l'avenant au contrat de travail, les dispositions particulières suivantes : « Le temps de travail effectif

En l'espèce la clause de mobilité insérée à l'article 6 du contrat de travail, prévoit que «'le lieu de travail du salarié signataire est le (ou les) chantiers de l'agence': UNION GUTTENBERG.

Elle précise : - que, selon l'article 7 du contrat de travail, M.

du septième alinéa du I de l'article L. 811-8 ou des articles 4, 6, 6 quater, 6 quinquies, 6 sexies de cette loi ; / 2° Un contrat conclu en application du septième alinéa du I de l'article L. 811-8 peut

6 du contrat de travail du 25 septembre 2006, la rémunération inclut les frais exposés par le contractant tels que fixés et admis par les administrations fiscales et sociales.

F..., qui était soumise à un forfait annuel en jours de travail depuis le 1er avril 2004, percevait une rémunération annuelle versée en treize mensualités conformément à l'article 6 du contrat de travail

Elle recevait un avertissement le 19 septembre 2006 pour absence injustifiée pour maladie du mardi 5 au vendredi 8 septembre 2006 (non-respect de l'article 42 de la convention collective et de l'article

L'article 6 du contrat de travail prévoit un horaire hebdomadaire de 39 heures, les heures effectuées au-delà, ouvrant droit à des heures supplémentaires, mais les bulletins de salaire mentionnent un salaire

6 des différents contrats de travail à durée déterminée conclus entre M.

Elle rappelle qu'en cas de départ du salarié en cours d'année il était contractuellement prévu (article 6 du contrat de travail) que la direction et le salarié devaient se réunir pour convenir de l'attribution

X... faisait valoir que l'article 6 de son contrat de travail prévoyait un salaire mensuel brut fixe de base de 1. 440 euros représentant la totalité de ce qui était dû au joueur en contrepartie de son

devait mettre en oeuvre la procédure de licenciement collectif pour motif économique et établir un plan de sauvegarde pour l'emploi, - juge que la clause mobilité à l'article 6 des contrats de travail

50 et suivants) et de l'article 6 du contrat de travail, - condamner la société Hiq Consulting à lui verser la somme de 8 000 euros à titre de dommages-intérêts pour manquement à l'obligation de santé

18 à 21 trouvent à s'appliquer en cas de litiges résultant d'un contrat individuel de travail ; que l'article 18 §2 de ce règlement prévoit que, lorsqu'un travailleur conclut un contrat de travail avec

AUX MOTIFS QUE l'article 6 du contrat de travail de Madame [A] prévoit : "En contrepartie de ses fonctions Mme [A] percevra une rémunération brute annuelle forfaitaire de 60.000 euros.

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