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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200737
16 mai 2013
16 mai 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200312
22 février 2012
22 février 2012
Méditerranée, le groupe Sévigné Payelle, les sociétés Lyonnaise des eaux et SFR ; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu l'article 605 du code de procédure civile et l'article
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201757
7 octobre 2010
7 octobre 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office après avis donné en application de l'article 1015 du code de procédure civile
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201758
7 octobre 2010
7 octobre 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office après avis donné en application de l'article 1015 du code de procédure civile
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00683
12 juin 2012
12 juin 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu l'article 605 du code de procédure civile ; Attendu qu'il
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201065
19 juin 2014
19 juin 2014
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu les articles 605 du code de procédure civile et R. 142-25
Source officielleciv2
été engagées par la Compagnie de financement foncierc/M. et Mme X
ECLI:FR:CCASS:2010:C200274
11 février 2010
11 février 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu les articles 605 du code de procédure civile et 88 du décret
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02298
18 novembre 2009
18 novembre 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi soulevée d'office après avis donné aux parties : Vu l'article 605 du code de procédure civile
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00800
29 avril 2009
29 avril 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi soulevée d'office : Vu l'article 605 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00350
16 mars 2022
16 mars 2022
Recevabilité du pourvoi principal et du pourvoi incident examinée d'office Vu l'article 605 du code de procédure civile, les articles L. 2325-40 et R. 2325-7 du code du travail, alors applicables, et
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01009
5 mai 2011
5 mai 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi examinée d'office, après avis donné aux parties : Vu les articles 605 du code de procédure civile
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01352
8 juin 2011
8 juin 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office, après avis donné aux parties : Vu les articles 605 du code de procédure civile
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02327
1 décembre 2009
1 décembre 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 605 du code de procédure civile et R. 1462 1 du code du travail, tel qu'issu du décret n° 2005 1278 du 28 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2607858_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Vu : - le code civil ; - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de justice administrative.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00061
14 janvier 2009
14 janvier 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi examinée d'office après avis donné aux parties : Vu l'article 605 du code de procédure civile ;
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C211003
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu les articles 605 du code de procédure civile de Nouvelle Calédonie, 606, 607 et 608 du code de procédure civile : Conformément à l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201453
15 octobre 2015
15 octobre 2015
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office, après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101406
26 novembre 2014
26 novembre 2014
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201812
28 novembre 2013
28 novembre 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi examinée d'office, après avis donné aux parties, en application de l'article 1015 du code
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00055
15 janvier 2013
15 janvier 2013
civile : Vu l'article 605 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, le pourvoi en cassation n'est ouvert qu'à l'encontre des jugements rendus en dernier ressort ; Attendu
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