682 du code civil, ordonné une expertise confiée à Monsieur [Q] [D].

682 du Code civil.

[X], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 682 et 685-1 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 28 mai 2015), que Mme [C

il l'a fait, l'arrêt attaqué se trouve entaché d'un manque de base légale au regard de l'article 682 du Code civil" ; Mais attendu qu'en retenant souverainement que le seul passage existant pour des

682, 685 et 691 du code civil.

684 du code civil sur les parcelles [...] et [...] de Mme B... selon le cheminement ci-avant précisé, sans qu'il n'y ait lieu d'appliquer les dispositions de l'article 682 du code civil, et donc de rechercher

786 du Code de Procédure Civile).

; "alors qu'il se déduit de l'article 171 du Code de procédure pénale -auquel renvoie l'article 682 du même Code- que le juge commis pour accomplir les actes de l'information déférés à la chambre

684 du code civil, aux termes de l'article 684 du code civil, « si l'enclave résulte de la division d'un fonds par suite d'une vente, d'un échange, d'un partage ou de tout autre contrat, le passage ne

685-1 et 682 du code civil ; Mais attendu qu'ayant constaté que la reconstruction de l'immeuble, réalisée à l'identique par rapport à l'ancienne bâtisse partiellement détruite, était bordée sur son

requises par l'article 688, alinéa 1er, du même code. 6.

et relevé d'office en ce qui concerne le pourvoi du procureur général, ledit moyen pris de la violation des articles 591, 593, 681 et 687 du Code de procédure pénale, ensemble défaut de motifs, et manque

d'expertise judiciaire respect(ait) les conditions de l'article 682 du code de procédure civile et les droits de chaque partie » ; qu'en se prononçant de la sorte, sans préciser ni faire apparaître les

679, 681, 687 ET 688 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 114 DU CODE PENAL, DEFAUT OU INSUFFISANCE DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE ET DE LA PROCEDURE QUE, LE

683 du code civil ; qu'en relevant pour débouter M.

684 du code civil.

de cette division, a ce faisant violé l'article 684 du Code civil ; alors que 3°) M.

683 du code civil et au besoin de celles de l'article 648 lire 684 du même code si, comme le soutiennent les intimés, l'enclave alléguée provient de la division d'un même fond " (arrêt p. 3) ; 1) ALORS