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479 334 résultats pour « article 700 du code de procédure civile sera donc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

67a114d3072c53c9d62b3990

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [W] [P] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

67a114d8072c53c9d62b3a04

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [P] [H] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

67a114db072c53c9d62b3a5b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

700 du code de procédure civile ; - condamner solidairement Madame [D] [R] et Monsieur [F] [Z] aux entiers dépens; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

6654cc27f31ecb9d9326b3a8

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner Madame [R] [Y] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb0bd3db21cbdd90f34

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

JCP

67a114cc072c53c9d62b38bd

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

700 du code de procédure civile ; - condamner Madame [B] [I] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

664ce329f554ad215992cedd

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner Madame [O] [V] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

664ce366f554ad215992d1ec

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [Z] [X] [W] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

67a114d5072c53c9d62b39b8

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

700 du code de procédure civile ; - condamner Madame [Z] [I] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

695d5f3775782d5f06000c7c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

700 du code de procédure civile ; - condamner Madame [Z] [E] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

697ab1dbcdc6046d470a757a

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [Y] [M] [F] [T] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

697bdce3cdc6046d472cccba

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

700 du code de procédure civile ; - condamner Madame [E] [V] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

673ce1826e12b8bd1e94a67b

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [J] [R] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

673ce1846e12b8bd1e94a701

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner solidairement Madame [S] [G] et Madame [X] [G] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

673ce1876e12b8bd1e94a75b

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [M] [F] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

673ce1886e12b8bd1e94a779

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [J] [V] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

673ce18b6e12b8bd1e94a7e5

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner solidairement Monsieur [F] [C] et Madame [L] [W] épouse [C] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

673ce1bd6e12b8bd1e94a95a

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [M] [U] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

673ce1bd6e12b8bd1e94a95d

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [J] [H] [I] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

673ce1be6e12b8bd1e94a96f

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [H] [B] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle

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