AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
65f8917143785a0593a4f5b3
11 janvier 2024
11 janvier 2024
L'équité commande par contre de laisser à la charge du bailleur les frais irrépétibles non compris dans les dépens et la demande présentée au titre de l'article 700 du code de procédure civile sera donc
Source officielleJCP
6654cc20f31ecb9d9326b286
11 avril 2024
11 avril 2024
L'équité commande par contre de laisser à la charge du bailleur les frais irrépétibles non compris dans les dépens et la demande présentée au titre de l'article 700 du code de procédure civile sera donc
Source officielleJCP
65f8917443785a0593a4f60a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
L'équité commande par contre de laisser à la charge du bailleur les frais irrépétibles non compris dans les dépens et la demande présentée au titre de l'article 700 du code de procédure civile sera donc
Source officielleJCP
6654cc20f31ecb9d9326b298
11 avril 2024
11 avril 2024
700 du code de procédure civile ; - condamner solidairement Madame [O] [X] et Madame [L] [I] aux entiers dépens.
Source officielleJCP
673ce18b6e12b8bd1e94a7d9
10 octobre 2024
10 octobre 2024
700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [G] [O] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.
Source officielleJCP
66c8cfdc01163291db9929e1
1 février 2024
1 février 2024
700 du code de procédure civile ; - condamner Madame [S] [L] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.
Source officielleJCP
66c8cfe001163291db992aac
1 février 2024
1 février 2024
700 du code de procédure civile ; - condamner Madame [V] [O] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.
Source officielleJCP
6654cc23f31ecb9d9326b2ff
11 avril 2024
11 avril 2024
L'équité commande par contre de laisser à la charge du bailleur les frais irrépétibles non compris dans les dépens et la demande présentée au titre de l'article 700 du code de procédure civile sera donc
Source officielleJCP
67a114d0072c53c9d62b3936
9 janvier 2025
9 janvier 2025
700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [U] [E] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.
Source officielleJCP
66c8cf9f01163291db992512
11 janvier 2024
11 janvier 2024
L'équité commande par contre de laisser à la charge du bailleur les frais irrépétibles non compris dans les dépens et la demande présentée au titre de l'article 700 du code de procédure civile sera donc
Source officielleJCP
6654cc22f31ecb9d9326b2e0
11 avril 2024
11 avril 2024
L'équité commande par contre de laisser à la charge du bailleur les frais irrépétibles non compris dans les dépens et la demande présentée au titre de l'article 700 du code de procédure civile sera donc
Source officielleJCP
66c8cfe401163291db992b8f
1 février 2024
1 février 2024
700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [U] [X] [Z] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.
Source officielleJCP
6654cbe2f31ecb9d9326b030
11 avril 2024
11 avril 2024
700 du code de procédure civile ; - condamner solidairement Madame [E] [K] et Monsieur [M] [K] aux entiers dépens.
Source officielleJCP
66c8cf9f01163291db99251b
1 février 2024
1 février 2024
700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [B] [I] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.
Source officielleJCP
66c8cfe501163291db992bbf
1 février 2024
1 février 2024
700 du code de procédure civile ; - condamner Madame [H] [M] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.
Source officielleJCP
66c8cfe901163291db992c7f
2 mai 2024
2 mai 2024
700 du code de procédure civile ; - condamner Madame [W] [S] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.
Source officielleJCP
664ce369f554ad215992d22b
2 mai 2024
2 mai 2024
700 du code de procédure civile ; - condamner Madame [Y] [T] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.
Source officielleJCP
67a114d3072c53c9d62b397d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
700 du code de procédure civile ; - condamner Madame [G] [L] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.
Source officielle2ème Chambre
67c697460a84109ed6ce94a6
8 avril 2024
8 avril 2024
[M] [V], formée par les époux [D], sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile est donc irrecevable ; PAR CES MOTIFS : Nous, Francis Martin, président de la 2ème chambre civile,
Source officielle8ème chambre
6a0ea0eecdc6046d47669bfb
20 mai 2026
20 mai 2026
L'équité ne commande pas de faire application de l'article 700 du code de procédure civile.
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