Codes de loi français

Article 19

L16-0 BA - Livre des procédures fiscales Art. L252 B - Code général des impôts, CGI. Art. 1758 A créé les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.

Article 9

Chaque épreuve ou partie d'épreuve est notée de 0 à 20.

Article L312-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 46

Les tarifs particuliers, exprimés en euros par mégawattheure, les produits auxquels ils s'appliquent et les articles prévoyant leurs conditions d'application figurent dans le tableau suivant : PRODUIT CONDITIONS D'APPLICATION TARIF PARTICULIER

Article Annexe

Ardèche 0 449 Ardennes 0 1 032 Ariège 0 477 Aube 1 177 864 Aude 0 1 433 Aveyron

Article 3

Chacune des épreuves est notée de 0 à 20. Cette note est multipliée par le coefficient correspondant prévu aux articles précédents. La somme des produits ainsi obtenue forme le total des points du candidat.

Article 7

Chacune des épreuves est notée de 0 à 20. Cette note est multipliée par le coefficient correspondant prévu aux articles précédents. La somme des produits ainsi obtenus forme le total des points du candidat.

Article OA 15

En dérogation aux dispositions de l'article AM 1, les articles AM 2 à AM 14 ne sont pas applicables à l'intérieur des chambres, à l'exception de l'article AM 8. § 2.

Article 100

Art. 1499-0 A II. ― Lorsque l'acquisition de biens immobiliers mentionnée au premier alinéa de l'article 1499-0 A du code général des impôts ou la cession de biens immobiliers mentionnée au second alinéa du même article a eu lieu entre le 1er janvier

Article 150-0 B quinquies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 68 > 76

En cas de solde positif, le gain net mentionné au premier alinéa, pour lequel l'imposition est établie, est, le cas échéant, réduit des abattements mentionnés aux 1 ter ou 1 quater du même article 150-0 D ou à l'article 150-0 D ter dans les conditions

Article Annexe (Gynécologie obstétrique)

0 0 0 0 0 Poitiers 4 6 5 6 6 27 2 2 2 2 2 10 Sud Montpellier 5 6 5 6 6 28 0 0 0 0 0 0 Aix Marseille 7 11 11 12 12 53

Article 49 Q

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 60 > 08

exercice ; b) Le montant de ses dépenses de recherche mentionnées au c du 3° du même article 44 sexies-0 A au cours de cet exercice n'a pas diminué par rapport à celui de l'exercice précédent.

Article Annexe IX

à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs

Article A322-76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 70 > 51

En fonction des gaz utilisés, du niveau de qualification de l'encadrement et des aptitudes des plongeurs, les espaces d'évolution sont définis comme suit : Espace de 0 à 6 mètres ; Espace de 0 à 12 mètres ; Espace de 0 à 20 mètres ; Espace de 0 à

LEGIARTI000022506211

Bordeaux 3 6 4 3 5 1 1 3 2 Océan Indien 0 1 0 1 1 0 0 1 1 Toulouse 3 6 3 1 4 1 1 2 1 Limoges 0 2 1 1 1 0 0 1 0 Antilles-Guyane 0 2 1 1 1 0 0

Article 87

Art. 278-0 bis II. - Le présent article est applicable aux prestations de services dont le fait générateur intervient à compter du 1er janvier 2024.

Article 1

Capitaine 0 Total officiers 4 GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER Colonel 1 Lieutenant-colonel 4 Commandant 0 Capitaine 0 Total officiers 5

Article 151-0

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 51

au 1° du 1 du même article 50-0 ; 2° 1,7 % pour les contribuables soumis au régime défini à l'article 50-0 et concernés par le seuil prévu au 2° du 1 du même article 50-0 ; 3° 2,2 % pour les contribuables soumis au régime défini à l'article 102 ter et

LEGIARTI000020727127

Transfert de services en 2008 En euros (valeur 2006) BÉNÉFICIAIRE DROIT À COMPENSATION COMPENSATION DUE 2008 Commune de Crozon (29) 0 0 Commune de Matoury (973) 0 0 Commune de Roscanvel (29) 0 0 Département des Alpes-Maritimes (06

Article Annexe

Ardèche 0 0 08. Ardennes 0 0 09. Ariège 135 4 901 10. Aube 0 0 11.