au titre d'un harcèlement moral, le licenciement n'encourt la nullité, selon les articles L. 1152-2 et L. 1152-3 du code du travail, qu'à la condition que le salarié ait été licencié pour avoir subi ou

L. 1152-3, L. 1235-3 et L. 1235-3-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 1235-3-1 du code de travail, dans sa rédaction issue de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 : 5.

L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1154-1, L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2017-1387 du 22

L 1152-2 et L 1152-3 du code du travail. » Réponse de la Cour 5.

, L. 1132-1, L. 1142-1 et L. 3221-2 du code du travail et le principe « à travail égal, salaire égal » ; 2./ ALORS AUSSI QUE le principe d'égalité de rémunération entre salariés suppose l'accomplissement

moral dénoncé par la salariée, la cour d'appel a violé les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail :

[H] était sans lien avec sa dénonciation d'un harcèlement moral, la cour d'appel a violé les articles L. 1152-2 et L. 1152-3 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1152-1, L.

L.1152-2 du code du travail.

[T] à la société Racine en un contrat de travail, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, a violé les articles L. 1152-1 et L. 1152-2 du code du travail, dans leur

de base légale au regard de l'article L. 1221-1 du code du travail, ensemble des articles L. 1132-1, L. 1134-1 et L. 2141-5 du code du travail code, ensemble des articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du même

Le moyen est pris de la violation des articles 6 et 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, L. 1153-1, L. 1153-2, L. 1153-3 et L. 4131-1 du code du travail, 122-4 du code pénal, 29 alinéa

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande indemnitaire au titre du harcèlement moral, alors « qu'en application des articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail, lorsque

a violé l'article 16 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en tout état de cause, l'article L. 1132-3-3 du code du travail, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, doit

Selon l'article L. 1152-3 du même code, toute rupture de contrat de travail intervenue en méconnaissance des articles L. 1152-1 et L. 1152-2 du code précité, toute disposition contraire ou tout acte contraire

inaptitude, a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1152-2 et L. 1152-3 du code du travail. » Réponse de la Cour 7.

L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail est distincte de la prohibition des agissements de harcèlement moral instituée par l'article L. 1152-1 du code du travail et ne se confond pas avec elle ; que

L.1152-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 1152-1 du code du travail : 8.

L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; 2°/ que s'agissant du harcèlement moral dont il avait été la victime, M.