L. 321-9, devenu l'article 1233-58, du Code du travail, ensemble l'article L. 435-1, alinéa 1, devenu l'article L. 2327-1, du même Code.

L. 1232-6, L. 1234-1 et L. 1235-1 du code du travail ; 3°) ALORS QUE la lettre de licenciement fixe les termes du litige ; qu'en l'espèce la lettre de licenciement en date du 13 mai 2008 énonce que

Au surplus, il résulte des articles L. 1232-1 et L. 1232-6 du code du travail que la lettre de licenciement fixe les limites du litige en ce qui concerne les griefs articulés à l'encontre du salarié et

2o Les indemnités de licenciement ou de départ volontaire versées dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi au sens des articles L 1233-32 et L 1233-61 à L 1233-64 du code du travail, 3o La

L'article L. 1222-1 du code du travail dispose que le contrat de travail est exécuté de bonne foi. 45.

L. 1235-3 du code du travail.

L. 1235-3 du code du travail.

L. 1235-3 du code du travail.

L. 1235-3 du code du travail.

L. 1235-3 du code du travail.

ou de départ volontaire versées dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi au sens des articles L. 1233-32 et L. 1233-61 à L. 1233-64 du code du travail ; 3° La fraction des indemnités de licenciement

L. 1235-3 du code du travail.

L. 1235-3 du code du travail.

L. 1233-61 à L. 1233-64 du code du travail ; 3° La fraction des indemnités de licenciement versées en dehors du cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi au sens des articles L. 1233-32 et L. 1233-61

elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article 1315 – dans sa rédaction applicable au litige – du Code civil, ensemble les articles L.1232-1, L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9, L. 1235-1 du Code du travail

L. 1234-1 du code du travail et l'article 12 de la convention collective du bâtiment de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble l'article L. 1231-4 du code du travail ; Attendu que pour rejeter la demande

L. 1233-61, L. 1233-62 et L. 1235-10 du code du travail ; 2.

L. 1233-61, L. 1233-62 et L. 1235-10 du code du travail ; 2.