Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 7
69a21470cdc6046d47f8fa74
2 avril 2025
2 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 2 Avril 2025 7ème Chambre N° minute : 2025L00567 N° RG: 2024L01928 2024J00606 SCP BTSG 2 PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [U] [D] contre SAS CAVE ELIA DEMANDEUR
Source officielleChambre 7
SARL RENOV AZc/SARL RENOV AZ
69a22444cdc6046d47fa44b4
8 janvier 2025
8 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 8 Janvier 2025 7ème Chambre N° minute : 2025L00029 N° RG: 2025L00031 2024J00413 SELARL [S] prise en la personne de Me [E] [S] / de SARL RENOV AZ contre
Source officielleChambre 7
69a22748cdc6046d47fa828e
29 janvier 2025
29 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 29 Janvier 2025 7ème Chambre N° minute : 2025L00218 N° RG: 2025L00090 2024J00414 SARL WEB INNOVATION IMMOBILIERE contre SELARL [R] ET ASSOCIES prise
Source officielleChambre 7
L02139 2023J00542 M. Le Procureur de la République Adjointc/SAS SR-LCDM
69bd190acdc6046d474f363e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 15 Janvier 2025 7ème Chambre N° minute : 2025L00077 N° RG: 2024L02139 2023J00542 M.
Source officielleChambre 7
69bd4c95cdc6046d47549f24
15 octobre 2025
15 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 15 octobre 2025 Chambre 7 N° minute : 2025/10457 N° RG : 2025L01304 2025J00175 DEMANDEURS SELARL BG & ASSOCIES prise en la personne de Maître [V] [Q] [Adresse
Source officielleChambre 7
69bd68c6cdc6046d47575838
21 janvier 2026
21 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 21 janvier 2026 Chambre 7 Chambre N° minute : 2026/179 N° RG : 2025RG02067 2025J00269 SELARL [R] prise en la personne de Me [O] [R] contre SARLU RMG DEMANDEUR
Source officielleChambre 7
69bd6ba1cdc6046d47578ced
7 janvier 2026
7 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 7 janvier 2026 Chambre 7 Chambre N° minute : 2026/18 N° RG : 2025RG02414 2025J00289 SCP BTSG 2 PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [F] [W] contre SARLU MAGNOLIA
Source officielleChambre 7
69bd830dcdc6046d475949fb
14 janvier 2026
14 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 14 janvier 2026 Chambre 7 Chambre N° minute : 2026/122 N° RG : 2025RG05827 2024J00649 Mme [M] contre SAS [Adresse 1] DEMANDEUR Mme [M] Tribunal Judiciaire
Source officielleChambre 7
69a22c1acdc6046d47fae31e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vu la saisine dont il est l'objet sur requête, Vu l'article L 621-3 du code de commerce, Vu l'article R 621-9 du code de commerce, Les parties entendues en chambre du conseil en date du 2 Juillet 2025
Source officielleProcédures collectives
69dd1366cdc6046d47190ec5
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Conformément à l'article R.621-9 du code de commerce, la date de remise au rôle sera fixée par ordonnance du président de ce tribunal au plus tard 10 jours avant l'expiration de la période précitée.
Source officielleProcédures collectives
69dd181dcdc6046d471961d2
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Conformément à l'article R.621-9 du code de commerce, la date de remise au rôle sera fixée par ordonnance du président de ce tribunal au plus tard 10 jours avant l'expiration de la période précitée.
Source officielleProcédures collectives
69dd26facdc6046d471aec08
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Conformément à l'article R.621-9 du code de commerce, la date de remise au rôle sera fixée par ordonnance du président de ce tribunal au plus tard 10 jours avant l'expiration de la période précitée.
Source officielleProcédures collectives
69dd37a1cdc6046d471ef9e7
7 avril 2025
7 avril 2025
Conformément à l'article R.621-9 du code de commerce, la date de remise au rôle sera fixée par ordonnance du président de ce tribunal au plus tard 10 jours avant l'expiration de la période précitée.
Source officielleProcédures collectives
69dd8840cdc6046d4724f7e5
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Conformément à l'article R.621-9 du code de commerce, la date de remise au rôle sera fixée par ordonnance du président de ce tribunal au plus tard 10 jours avant l'expiration de la période précitée.
Source officielleProcédures collectives
69dd88eecdc6046d472502e4
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Conformément à l'article R.621-9 du code de commerce, la date de remise au rôle sera fixée par ordonnance du président de ce tribunal au plus tard 10 jours avant l'expiration de la période précitée.
Source officielleProcédures collectives
69dd891bcdc6046d472505c1
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Conformément à l'article R.621-9 du code de commerce, la date de remise au rôle sera fixée par ordonnance du président de ce tribunal au plus tard 10 jours avant l'expiration de la période précitée.
Source officielleProcédures collectives
69eb627fcdc6046d47600cd1
13 avril 2026
13 avril 2026
Conformément à l'article R.621-9 du code de commerce, la date de remise au rôle sera fixée par ordonnance du président de ce tribunal au plus tard 10 jours avant l'expiration de la période précitée.
Source officielleProcédures collectives
69dd2612cdc6046d471adbb8
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Conformément à l'article R.621-9 du code de commerce, la date de remise au rôle sera fixée par ordonnance de Mr le Président au plus tard 10 jours avant l'expiration de la période précitée.
Source officielleProcédures collectives
69dd4dd8cdc6046d47208c60
14 avril 2025
14 avril 2025
Conformément à l'article R.621-9 du code de commerce, la date de remise au rôle sera fixée par ordonnance de Mr le Président au plus tard 10 jours avant l'expiration de la période précitée.
Source officielleProcédures collectives
69dd6c0bcdc6046d472304f4
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Conformément à l'article R.621-9 du code de commerce, la date de remise au rôle sera fixée par ordonnance de Mr le Président au plus tard 10 jours avant l'expiration de la période précitée.
Source officiellePage 11 sur 1505