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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 02 (chargement)
69aafa7fcdc6046d47bdafd0
27 janvier 2026
27 janvier 2026
de Bordeaux, [Adresse 3] pour que soit examinée la clôture de la procédure conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du code de commerce, Ordonne les avis et mentions prévus à l'article R 621
Source officielleMERCREDI
69c34919cdc6046d47d6fa07
1 octobre 2025
1 octobre 2025
de Bordeaux,, [Adresse 2] pour que soit examinée la clôture de la procédure conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du code de commerce, Ordonne les avis et mentions prévus à l'article R 621
Source officielleMERCREDI
69c34a9dcdc6046d47d7135f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
de Bordeaux,, [Adresse 2] pour que soit examinée la clôture de la procédure conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du code de commerce, Ordonne les avis et mentions prévus à l'article R 621
Source officielleMERCREDI
69c34addcdc6046d47d71780
1 octobre 2025
1 octobre 2025
de Bordeaux,, [Adresse 2] pour que soit examinée la clôture de la procédure conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du code de commerce, Ordonne les avis et mentions prévus à l'article R 621
Source officielleMERCREDI
69c34af3cdc6046d47d718e9
1 octobre 2025
1 octobre 2025
de Bordeaux,, [Adresse 3] pour que soit examinée la clôture de la procédure conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du code de commerce, Ordonne les avis et mentions prévus à l'article R 621
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c78185cdc6046d474413a5
7 juillet 2025
7 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 07/07/2025 Références : 2025 001481 / 2025000186 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
633fc37ee633183e2ee17b97
6 octobre 2022
6 octobre 2022
de MEAUX pour l'accomplissement des mesures de publicité prévus par l'article R.621-8 du Code de Commerce; DIRE que les dépens seront employés en frais privilégiés de la procédure collective ; Aux
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69baed1bcdc6046d471dcd49
23 janvier 2025
23 janvier 2025
jugement d'ouverture ; Dit que la présente décision sera communiqué au débiteur et au liquidateur, et fera l'objet d'une mention aux registres ou répertoires prévus aux trois premiers alinéas de l'article
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c784b2cdc6046d47444e7f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 07/07/2025 Références : 2025 002010 / 2025000258 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69cad4accdc6046d478c39c8
17 juillet 2025
17 juillet 2025
jugement d'ouverture ; Dit que la présente décision sera communiqué au débiteur et au liquidateur, et fera l'objet d'une mention aux registres ou répertoires prévus aux trois premiers alinéas de l'article
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69cad69bcdc6046d478c5c60
3 juillet 2025
3 juillet 2025
jugement d'ouverture ; Dit que la présente décision sera communiqué au débiteur et au liquidateur, et fera l'objet d'une mention aux registres ou répertoires prévus aux trois premiers alinéas de l'article
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69cad743cdc6046d478c689d
17 juillet 2025
17 juillet 2025
jugement d'ouverture ; Dit que la présente décision sera communiqué au débiteur et au liquidateur, et fera l'objet d'une mention aux registres ou répertoires prévus aux trois premiers alinéas de l'article
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69cad754cdc6046d478c69b0
17 juillet 2025
17 juillet 2025
jugement d'ouverture ; Dit que la présente décision sera communiqué au débiteur et au liquidateur, et fera l'objet d'une mention aux registres ou répertoires prévus aux trois premiers alinéas de l'article
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69cad96dcdc6046d478c923b
17 juillet 2025
17 juillet 2025
jugement d'ouverture ; Dit que la présente décision sera communiqué au débiteur et au liquidateur, et fera l'objet d'une mention aux registres ou répertoires prévus aux trois premiers alinéas de l'article
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb2613cdc6046d4723ccd6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
jugement d'ouverture ; Dit que la présente décision sera communiqué au débiteur et au liquidateur, et fera l'objet d'une mention aux registres ou répertoires prévus aux trois premiers alinéas de l'article
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb2670cdc6046d4723d3df
9 octobre 2025
9 octobre 2025
jugement d'ouverture ; Dit que la présente décision sera communiqué au débiteur et au liquidateur, et fera l'objet d'une mention aux registres ou répertoires prévus aux trois premiers alinéas de l'article
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb2864cdc6046d4723f97e
16 octobre 2025
16 octobre 2025
jugement d'ouverture ; Dit que la présente décision sera communiqué au débiteur et au liquidateur, et fera l'objet d'une mention aux registres ou répertoires prévus aux trois premiers alinéas de l'article
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb287acdc6046d4723fb02
16 octobre 2025
16 octobre 2025
jugement d'ouverture ; Dit que la présente décision sera communiqué au débiteur et au liquidateur, et fera l'objet d'une mention aux registres ou répertoires prévus aux trois premiers alinéas de l'article
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb288bcdc6046d4723fc71
16 octobre 2025
16 octobre 2025
jugement d'ouverture ; Dit que la présente décision sera communiqué au débiteur et au liquidateur, et fera l'objet d'une mention aux registres ou répertoires prévus aux trois premiers alinéas de l'article
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb28c8cdc6046d47240113
9 octobre 2025
9 octobre 2025
jugement d'ouverture ; Dit que la présente décision sera communiqué au débiteur et au liquidateur, et fera l'objet d'une mention aux registres ou répertoires prévus aux trois premiers alinéas de l'article
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