du plan Me [X] de la société AJ Partenaires en violation des articles L. 626-25 du code de commerce et 117 du code de procédure civile.

du plan Me [R] de la société AJ Partenaires en violation des articles L.626-25 du code de commerce et 117 du code de procédure civile.

du plan Me [N] de la société AJ Partenaires en violation des articles L. 626-25 du code de commerce et 117 du code de procédure civile.

Au visa de l'article L 626-25 du code de commerce, la SOCIETE COGEFIM soutient que les appels de toute nature formés à son encontre sont irrecevables et, à défaut, inopposables, en l'absence de mise en

L.626-5 du code de commerce.

conditions prévues aux articles R. 631-27 et R. 626-25 du Code de Commerce.

Désigne la SAS WEETEL et Mme [U] [B] comme tenues d'exécuter le plan et leur donne acte des engagements qu'elles ont pris à cet égard : Inaliénabilité du fonds de commerce ; Remise entre les mains du

700 du code de procédure civile ; Aux motifs que, sur le fondement [de l'article 1240 du code civil] il appartient dès lors à celui qui s'en prévaut d'apporter la preuve d'un préjudice, d'une faute et

626-5 et 626-9 du Livre VI du code de commerce ont été déposés au greffe du tribunal de céans, conformément à l'article R.626-17 du Livre VI du Code de Commerce, Ordonne que tous les engagements pris

L.622-17 du Code de Commerce ; b) En application des articles L.626-20 et R.626-34 du Code de Commerce, et dans la limite de 5% du passif vérifié, paiement comptant des créances les plus faibles dans

JUGEMENT Vu les articles L 626-9 à L 626-25 et L 631-19 à L 631-21 et R 626-17, R 626-19, R 626-22, R 631-35 et R 631-36 du Code du Commerce.

[J] de mettre en cause Maître [Z] ès-qualités ; le tribunal de commerce a fait application de l'article L 622-21 du code de commerce qui ne remet pas en cause l'application de l'article 369 du code de

JUGEMENT Vu les articles L 626-9 à L 626-25 et L 631-19 à L 631-21 et R 626-17, R 626-19, R 626-22, R 631-35 et R 631-36 du Code du Commerce.

SUR CE Vu les articles L.620-1, L.626-1 et L.626-2 du code de commerce, Attendu que les éléments fournis par les dirigeants, validés par le mandataire judiciaire, ont permis de vérifier les conditions

La durée du plan sera fixée à 9 ans et il sera donné acte, en application de l'article L. 626-18 du code de commerce, des délais acceptés par les créanciers Il y aura lieu, conformément à l'article L.

articles L. 631-20 et R. 626-34 du code de commerce.

articles L. 631-20 et R. 626-34 du code de commerce.

articles L. 631-20 et R. 626-34 du code de commerce.