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46 680 résultats pour « article L162-56 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 79
L162-58 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art.
Article 54
Toutefois, en cas de diffamation ou d'injure pendant la période électorale contre un candidat à une fonction électorale, ce délai sera réduit à vingt-quatre heures, outre le délai de distance prévu aux deux derniers alinéas du même article 552, et les
Article ANNEXE
Département du Morbihan (56)
Article Annexe art. 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 77
réglementation tous les véhicules de transport de marchandises exceptionnellement employés pour le transport de personnel, quel que soit le nombre de personnes transportées à l'extérieur de la cabine à l'exception des véhicules déjà visés par les articles
Article R334-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 88
données mentionnées à l'article R. 333-13 et de rectification de ces données s'exercent auprès du président de l'Autorité nationale des jeux et du délégué à la protection des données de la société La Française des jeux dans les conditions prévues aux articles
Article L330-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 93 > 16
Par dérogation aux articles L. 55, L. 56 et L. 173, le premier tour de scrutin a lieu le dimanche précédant la date du scrutin en métropole.
Article 56 J sexies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 54 > 60
La direction interrégionale ou régionale mentionnée à l'article 56 J quinquies accuse réception de la demande et procède sans délai à une enquête.
Article 56
L'article 56 n'est pas applicable.
Article 62
L162-22-13 Art. L162-22-15 Ordonnance n° 2005-1112 du 1 septembre 2005 Art. 1 Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 Art. 49 A modifié les dispositions suivantes : Loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 Art. 69 III.
Article ANNEXE, art. 31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 20 > 03
Lorsque la procédure est écrite, la demande en justice peut également être formée par la remise au greffe d'un acte introductif d'instance en double exemplaire signé par l'avocat du demandeur et comportant l'ensemble des mentions visées aux articles 56
Article 59
L162-1-14-1, Art. L162-1-14-2, Art. L162-1-15, Art. L162-1-20, Art. L162-4, Art. L162-31, Art. L162-31-1, Art. L162-45, Art. L165-12, Art. L314-1, Art. L315-2, Art. L323-1, Art. L323-4, Art. L325-1, Art. L331-1, Art. L341-3, Art. L372-2, Art.
Article L1862-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 43 > 42
Pour l'application du troisième alinéa de l'article L. 1621-2 en Nouvelle-Calédonie, les mots : " dans les conditions prévues par les articles 11,12 et 13 du règlement (UE) n° 996/2010 du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010 sur les enquêtes
Article L1871-2
Pour l'application du troisième alinéa de l'article L. 1621-2 en Polynésie française, les mots : " dans les conditions prévues par les articles 11, 12 et 13 du règlement (UE) n° 996/2010 du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010 sur les enquêtes
Article L1882-2
Pour l'application du troisième alinéa de l'article L. 1621-2 à Wallis-et-Futuna, les mots : " dans les conditions prévues par les articles 11, 12 et 13 du règlement (UE) n° 996/2010 du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010 sur les enquêtes
Article L1892-2
Pour l'application du troisième alinéa de l'article L. 1621-2 dans les Terres australes et antarctiques françaises, les mots : " dans les conditions prévues par les articles 11, 12 et 13 du règlement (UE) n° 996/2010 du Parlement européen et du Conseil
Article W 6
desservies par des dégagements ou escaliers indépendants de ceux mis à la disposition du public et n'ayant aucune baie de communication avec l'établissement en dehors des dégagements accessoires éventuellement jugés nécessaires en application des articles
Article P 8
Article N 5
Article O 6
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