Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
93 755 résultats pour « article L3121-4 du code du travail. que M. Armand X.. »
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CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
93 755 résultats pour « article L3121-4 du code du travail. que M. Armand X.. »
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EXTRAIT
Article 11
Pendant la durée de sa présence dans une entreprise, le stagiaire bénéficie des dispositions des articles L. 211-2, L. 211-4 à L. 212-4-1, L. 212-9 à L. 222-9, L. 226-1 à L. 235-8 et L. 241-1 à 241-11 du code du travail ainsi que, dans les entreprises
Article 19
Les équipements de travail énumérés à l'article R. 4311-4 du code du travail, d'occasion au sens de l'article R. 4311-2 du même code, sont soumis à la procédure de certification de conformité définie aux articles R. 4313-14 et R. 4313-15 de ce code.
Article Annexe 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 08
: X : X : X : : Rédacteur : X : X : X : : Agent principal : X : X : X : : Commis : X : X : X : : Sténodactylographe : X : X : X : : Agent de bureau : X : X : X : : Chef de standard téléphonique : : : X : : Téléphoniste principal : X : X
Article Annexe 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 08
chef : X : X : X : : Adjoint technique principal : X : X : X : : Adjoint technique : X : X : X : : Dessinateur chef de groupe : X : X : X :
Article 1
des transports et aux articles L. 3316-3 et L. 3316-4 du même code.
Article Annexe 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 08
sociale : X : X : X : : Infirmière : X : X : X : : Directrice de crèche : X : X : X : : Puéricultrice : X : X :
Article R717-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 12 > 82
Cette fiche est transmise à l'employeur et contribue à la réalisation du document unique prévu aux articles R. 4121-4 à R. 4131-4 du code du travail.
Article ANNEXE III a
X C3.8 : Poser des revêtements collés X C3.9 : Poser des revêtements scellés X C3.10 : Poser des revêtements sur plots X C3.11 Poser des éléments et des accessoires X C3.12 Poser des sous-couches isolantes X C3.13 Réaliser des systèmes d'étanchéité
Article ANNEXE III a
C1.2 : Échanger, rendre compte oralement X C2.1 : Décoder un dossier technique X C2.2 : Choisir les matériels et les outillages X C2.3 : Traduire graphiquement une partie d'ouvrage simple X C3.1 : Organiser son intervention et son poste de travail
Article Annexe 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 08
: X : X : X : : Chef fossoyeur : X : X : X : : Fossoyeur : X : X : X : : Chef éboueur : X : X : X : : Eboueur
Article 6
: (1) X : : : Commis : : (3) X : (1) X : : Sténodactylographe : (2) X : (3) X : : : Dactylographe : (2) X : (3) X : : : Agent de bureau : (2) X : (3) X : : : Agent d'enquêtes : : X : X : : Agent spécialisé des écoles : : : : : maternelles
Article 20
Cette indemnité d'activité partielle n'est pas cumulable avec l'indemnité journalière prévue aux articles L. 321-1 et L. 622-1 du code de la sécurité sociale ainsi qu'aux articles L. 732-4 et L. 742-3 du code rural et de la pêche maritime ou avec l'indemnité
Article 65
prise en compte soit inférieur à douze mois, période allongée le cas échéant dans les conditions prévues à l'article 7. - pour les périodes de travail relevant des titres I à X ou des annexes dans lesquelles sont prises en compte les rémunérations afférentes
Article L501-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 43
du code du travail : 1° Qui relèvent des activités agricoles mentionnées aux 1° à 4° de l'article L. 722-1 et au 2° de l'article L. 722-20 du présent code ; 2° Qui remplissent les conditions prévues aux 1° et 4° de l'article L. 2152-2 du code du travail
Article Annexe 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 08
: : : : : 2e catégorie : X : X : X : : Gardien ou garçon de bureau : : : : : de 1re catégorie : X : X : X : :
Article 10-1
x pourcentage protéine brute + 0,355 6 x pourcentage matières grasses brutes + 0,146 4 x pourcentage extrait non azoté.
Article Annexe Ib (suite)
contraintes techniques, réglementaires, esthétiques et budgétaires du projet X X X X X X X 10.1 10.2 10.3 C1.4 - Proposer, optimiser et justifier les solutions techniques de réalisation X X X X X X X X
Article D412-72
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 14
Les personnes mentionnées au 5° de l'article L. 412-8 sont : 1° Les personnes condamnées à un travail d'intérêt général en application de l'article 131-8 ou du deuxième alinéa de l'article 131-17 du code pénal, ou des articles L. 121-4 ou L. 122-1 du
Article ANNEXE III a
X C3.2 : Sécuriser son intervention X C3.3 : Intervenir à proximité des réseaux X C3.4 : Effectuer la manutention de charges X C3.5 : Implanter et tracer un ouvrage simple X C3.6 : Installer et utiliser un échafaudage, une plateforme de travail
Article ANNEXE III
du sport X BEES (*) 1er degré, option “ tir sportif ” X BEES (*) 1er degré, option “ tir sportif ” justifiant d'une expérience d'encadrement sportif en tir sportif de deux années minimum au cours des cinq dernières années X X X DEJEPS (*) spécialité
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