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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE DU CONSEIL
69c188f3cdc6046d47af91d4
18 juillet 2025
18 juillet 2025
L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de : SAS FAMILYST (SAS), [Adresse 1] Restauration rapide Et désigné : , [O], [C] Membre de ce Tribunal, en qualité de Juge-Commissaire Et nommé :
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c18917cdc6046d47af9464
18 juillet 2025
18 juillet 2025
FIDES, représentée par Maître, [D] en qualité de mandataire judiciaire Ce jugement a lui-même ouvert une première période d'observation de six mois, conformément aux dispositions de l'article L621-3
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c18ab8cdc6046d47afb78c
3 octobre 2025
3 octobre 2025
L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de : CNCM (SARL), [Adresse 1] Agence immobilière Et désigné : , [X], [V] Membre de ce Tribunal, en qualité de Juge-Commissaire Et nommé : la SELARL
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69c18af3cdc6046d47afbbae
3 octobre 2025
3 octobre 2025
L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de : AUX DELICES DU, [Localité 1] (SAS), [Adresse 2], pâtisserie Et désigné : SAUTREUIL Sophie Membre de ce Tribunal, en qualité de Juge-Commissaire
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69c18b81cdc6046d47afcc15
17 octobre 2025
17 octobre 2025
en la personne de maître, [J] en qualité de mandataire judiciaire Ce jugement a lui-même ouvert une première période d'observation de six mois, conformément aux dispositions de l'article L621-3 du Code
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c18ba7cdc6046d47afcf15
17 octobre 2025
17 octobre 2025
L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de : FINANCIERE DE, [Localité 1] (SARLU), [Adresse 2] Et désigné : , [N], [W] Membre de ce Tribunal, en qualité de Juge-Commissaire Et nommé : la
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69c18bd9cdc6046d47afd277
17 octobre 2025
17 octobre 2025
10/2025 JUGEMENT PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE 17/10/2025 Par jugement en date du 07/03/2025, le Tribunal de Commerce de QUIMPER a ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles
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69c18cbecdc6046d47afe227
3 octobre 2025
3 octobre 2025
L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de : ECOLOGIE ET MATERIAUX (SAS), [Adresse 1] Vente de matériaux de construction Et désigné : SAUTREUIL Sophie Membre de ce Tribunal, en qualité de
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69c1926dcdc6046d47b068e6
17 octobre 2025
17 octobre 2025
10/2025 JUGEMENT PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE 17/10/2025 Par jugement en date du 29/08/2025, le Tribunal de Commerce de QUIMPER a ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles
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69c1927fcdc6046d47b06a00
3 octobre 2025
3 octobre 2025
L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'encontre de : TRANSPORTS, [T] (SARL), [Adresse 1] Transport routier Et désigné : , [Adresse 2] Membre de ce Tribunal, en qualité de Juge-Commissaire Et
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69c19944cdc6046d47b10dc4
17 octobre 2025
17 octobre 2025
10/2025 JUGEMENT PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE 17/10/2025 Par jugement en date du 18/07/2025, le Tribunal de Commerce de QUIMPER a ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles
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69c1a406cdc6046d47b1f22c
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Ce jugement a lui-même ouvert une première période d'observation de six mois, conformément aux dispositions de l'article L621-3 du code de commerce ; Le débiteur sollicite la poursuite de la période d'observation
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c1aceccdc6046d47b2a5cd
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Ce jugement a lui-même ouvert une première période d'observation de six mois, soit jusqu'au 29 février 2026, conformément aux dispositions de l'article L621-3 du Code de Commerce.
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69c624dfcdc6046d47217f5b
23 janvier 2026
23 janvier 2026
/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : EURODENT, [Adresse 1], [Adresse 2] Comparante d'une part, En présence de : SELARL, [F] mission conduite par Maître, [W], [Q], [Adresse 3]
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e1e041cdc6046d478af603
1 juillet 2025
1 juillet 2025
CADARS [I] SELAS EGIDE en la personne de Maître [Q] [Y] [M] Es-qualités de Mandataire Judiciaire [Adresse 2] SELARL APEX AJ en la personne de Maître [P] Es-qualités d'Administrateur Judiciaire [Adresse 3]
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69f0a795cdc6046d47d56ad2
21 avril 2026
21 avril 2026
SARL) [Adresse 1] Représentée par Mr [G] et Mr [A] Maître [V] [K] Es-qualités d'Administrateur Judiciaire [Adresse 2] SCP [Z] [P] en la personne de Me [Z] Es-qualités de Mandataire Judiciaire [Adresse 3]
Source officielleProcédures collectives
69ddb163cdc6046d47278d4f
14 avril 2025
14 avril 2025
Conformément à l'article L631-9 du code de commerce, désigne la SCP Florent FONTANA, [Adresse 4], commissaire priseur, aux fins de réaliser l'inventaire du débiteur, prévu à l'article L622-6 du code de
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c34c21cdc6046d47d72cde
14 octobre 2025
14 octobre 2025
SUR CE : Le Tribunal rappelle les dispositions : de l'article L631-8 du Code Commerce : « Le tribunal fixe la date de cessation des paiements.
Source officielleTrib. de Commerce
69fdb6c9cdc6046d47081478
7 mai 2026
7 mai 2026
L626-8 du code de commerce applicables à la procédure de redressement judiciaire par renvoi de l'article L631-18 du même code, Attendu que l'article L626-8 du code de commerce applicable à la procédure
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c187e8cdc6046d47af7fd8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'encontre de : , [Adresse 1] (SAS), [Adresse 2] Vente de graines, engrais et articles de jardinage Et désigné : , [Adresse 3] Membre de ce Tribunal, en qualité
Source officiellePage 11 sur 137