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DÉCISION / ECLI

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a749fecdc6046d4768f0cf

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'encontre de : NUANCES PEINTURE (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] Peinture Et désigné : [A] [U] Membre de ce Tribunal, en qualité de Juge-Commissaire Et nommé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a74fabcdc6046d47695cd9

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'encontre de : [Adresse 1] Débit de boissons Et désigné : [H] [F] Membre de ce Tribunal, en qualité de Juge-Commissaire Et nommé : la SELARL EP & ASSOCIES

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c185ebcdc6046d47ad9b1d

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'encontre de : TRANSPORTS, [H] (SARL), [Adresse 2] Et désigné : , [C], [V] Membre de ce Tribunal, en qualité de Juge-Commissaire Et nommé : La SELARL MJ

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c186d8cdc6046d47adb221

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'encontre de : , [Y], [S], [Adresse 1] Vente et réparation de motocycles et accessoires Et désigné : , [A], [V] Membre de ce Tribunal, en qualité de Juge-Commissaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c186eacdc6046d47adb32f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'encontre de : ECOLOGIE ET MATERIAUX (SAS), [Adresse 1] Vente de matériaux de construction Et désigné : SAUTREUIL Sophie Membre de ce Tribunal, en qualité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18733cdc6046d47adb805

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'encontre de : 5.5Retail (SAS), [Adresse 1] Conseils pour les affaires Et désigné : , [Adresse 2] Membre de ce Tribunal, en qualité de Juge-Commissaire Et

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18778cdc6046d47aedf98

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de : NUANCES PEINTURE (SARL), [Adresse 1] Peinture Et désigné : , [D], [E] Membre de ce Tribunal, en qualité de Juge-Commissaire Et nommé : la SELARL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1882acdc6046d47af843c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'encontre de : [Y] [U] [Adresse 1] Carrelage, faïence, chape Et désigné : SAUTREUIL Sophie Membre de ce Tribunal, en qualité de Juge-Commissaire Et nommé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1883ccdc6046d47af859a

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'encontre de : SCI AQUILONIA-ODET (SCI), [Adresse 1] Acquisition et gestion de biens immobiliers Et désigné : , [Adresse 2] Membre de ce Tribunal, en qualité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18862cdc6046d47af8836

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'encontre de : SCG (SAS), [Adresse 1] Commerce de gros de produits à base de viande Et désigné : , [V], [Y] Membre de ce Tribunal, en qualité de Juge-Commissaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18874cdc6046d47af8944

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'encontre de : , [I] (SARL), [Adresse 1] Prise de participations Et désigné : , [E], [Y] Membre de ce Tribunal, en qualité de Juge-Commissaire Et nommé :

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c188f3cdc6046d47af91d4

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de : SAS FAMILYST (SAS), [Adresse 1] Restauration rapide Et désigné : , [O], [C] Membre de ce Tribunal, en qualité de Juge-Commissaire Et nommé :

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18917cdc6046d47af9464

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de : , [G] (SAS), [Adresse 1] Restauration rapide Et désigné : , [M], [S] Membre de ce Tribunal, en qualité de Juge-Commissaire Et nommé : La SELARL

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18a94cdc6046d47afb533

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'encontre de : CONSTRUCTION RODRIGUEZ-GEGO (SAS), [Adresse 2], isolation, cloisons sèches, menuiserie Et désigné : SAUTREUIL Sophie Membre de ce Tribunal,

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18aa6cdc6046d47afb64a

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de : IDEYOVAL (SARL), [Adresse 3], [Localité 2] Gîte, restauration Et désigné : , [A], [F] Membre de ce Tribunal, en qualité de Juge-Commissaire Et

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18ab8cdc6046d47afb78c

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de : CNCM (SARL), [Adresse 1] Agence immobilière Et désigné : , [X], [V] Membre de ce Tribunal, en qualité de Juge-Commissaire Et nommé : la SELARL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18bb9cdc6046d47afd02a

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de : YC PACIFIC (SAS), [Adresse 3] Et désigné : , [T], [Y] Membre de ce Tribunal, en qualité de Juge-Commissaire Et nommé : la SELARL FIDES, représentée

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18bd9cdc6046d47afd277

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de : NOAMARCO (SCI), [Adresse 1] Location de terrains et autres biens immobiliers Et désigné : , [U], [Q] Membre de ce Tribunal, en qualité de Juge-Commissaire

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CHAMBRE DU CONSEIL

69c18cbecdc6046d47afe227

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de : ECOLOGIE ET MATERIAUX (SAS), [Adresse 1] Vente de matériaux de construction Et désigné : SAUTREUIL Sophie Membre de ce Tribunal, en qualité de

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18d35cdc6046d47aff0da

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de : , [U], [C], [V], [Adresse 1], [Adresse 3] Et désigné : SAUTREUIL Sophie Membre de ce Tribunal, en qualité de Juge-Commissaire Et nommé : la SELARL

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