Article R1336-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 58
l'activité qui s'y déroule, est tenu de respecter les prescriptions suivantes : 1° Ne dépasser, à aucun moment et en aucun endroit accessible au public, les niveaux de pression acoustique continus équivalents 102 décibels pondérés A sur 15 minutes et 118
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