les termes du litige, violer l'article 4 du nouveau Code de procédure civile, condamner la Société de construction et de logement X... sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code civil ; 8 )

1382 et 1383 du Code civil ; et alors d'autre part, que la cour d'appel, ayant relevé - à côté de la banalité des gouttières litigieuses -leurs différences dans la qualité et la présentation avec les

1382 et 1383 du Code civil ; et alors d'autre part, qu'en statuant de la sorte, sans constater le risque de confusion créé dans l'esprit de la clientèle par la reproduction de la façade du château du

Y..., qu'il n'avait pas commis de faute lourde susceptible d'engager sa responsabilité personnelle, la cour d'appel a violé les articles 1382 et 1383 du Code civil ; et alors, d'autre part, que tout dommage

455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, 2 ) que l'action en concurrence déloyale a pour fondement, non une présomption de responsabilité, mais les articles 1382 et 1383 du Code civil qui

1382 et 1383 du Code civil par refus d'application ; ALORS, d'autre part, QUE le syndic, investi du pouvoir d'administrer l'immeuble en copropriété, est responsable à l'égard de chaque copropriétaire

1382 et 1383 du Code civil ; et alors que, d'autre part, la cour d'appel n'a pas recherché si, concomitamment à la démission des salariés de la société Expece, celle-ci avait donné congé de l'ensemble

1382 et 1383 du Code civil ; alors que, d'autre part, le fait pour MM.

1382 et 1383 du Code civil; alors, d'autre part, qu'en s'abstenant encore de rechercher si l'assurée, en se voyant appliquer une règle de remboursement clairement prévue par les textes, avait subi un

1382 et 1383 du code civil ; 2°/ que la responsabilité fondée sur les articles 1382 et 1383 du code civil suppose que soit rapportée la preuve d'un lien de causalité entre le dommage dont il est

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1382 et 1383 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

1382 et 1383 du Code civil et de l'article 38 de la loi du 13 juillet 1967 et alors, d'autre part, que les juges du fait n'ont pas constaté que le préjudice subi soit la conséquence de la prétendue faute

volontaire des français de l'étranger, n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 1382 et 1383 du Code civil; Mais attendu que l'arrêt relève que la plaquette d'information diffusée

1382 et 1383 du Code civil ; alors, d'autre part, que la cour d'appel, qui ne relève aucun agissement à la charge de la société Intersud tendant soit à exclure M.

fictif, allégation que se trouve contredite par les productions", la cour d'appel a alors privé sa décision de base légale au regard des articles 1382 et 1383 du Code civil, dès lors que cette énonciation

1382 et 1383 du code civil.

de procédure civile, 1382 et 1383 du Code civil ; alors, qu'en troisième lieu, en écartant toute faute des piétons qui obstruaient une bonne moitié de la voie de circulation du motocycliste et marchaient

1382 et 1383 du Code civil alors, d'autre part. qu'en se prononçant de la sorte aux seuls motifs que la société Maquet avait engagé, sur une période de plus de six mois, quatre des neuf salariés de la

1382 et 1383 du code civil, assigné notamment les souscripteurs des Lloyd's de Londres et la société Segap devant le tribunal de la procédure collective en paiement d'une certaine somme, leur reprochant

1382 et 1383 du code civil ; Mais attendu que la société Essam étant en liquidation judiciaire et son activité ayant cessé, le liquidateur avait l'obligation de procéder au licenciement des salariés