Ecole nationale supérieure d'ingénieurs électriciens de Grenoble. Ecole nationale supérieure d'électricité et de mécanique de Nancy. Ecole nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique et d'hydraulique de Toulouse.

Article 1

—

supérieure de chimie et de physique de Bordeaux ; Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications de Cergy ; Ecole nationale supérieure d'électrochimie et d'électrométallurgie de Grenoble ; Ecole nationale supérieure d'ingénieurs électriciens

Article ANNEXE I

—

CAP Electricien O Aér./ Souter. CAP Etancheur du bâtiment et des travaux publics O Aér./ Souter. CAP Maçon O Aér./ Souter.

Article 4

—

catégorie régis par le décret du 11 janvier 1979 susvisé et qui ont été recrutés au titre des spécialités Ouvrier des installations électromécaniques, Préparateur en matériel de télécommunications et Chef soudeur câbleur ainsi que ceux de la spécialité Electricien

Article L541-15-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 59 > 88

Code de l'environnement

1° Les commerces de détail alimentaire dont la surface de vente est supérieure au seuil mentionné au premier alinéa de l'article 3 de la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans

LEGIARTI000032290058

—

Le chargé de travaux en réseaux électriques aériens et souterrains, monteur en réseaux de distribution électrique, monteur de lignes aéro-souterraines, électricien de lignes et réseaux, électricien d'éclairage public.

Article 302 bis ZA

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 71

Code général des impôts

I. – Sont soumises à une taxe additionnelle à la taxe sur les surfaces commerciales prévue par l'article 3 de la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés les personnes assujetties

Article 11

—

bis de l'article 1609 nonies C du code général des impôts et du produit de la taxe sur les surfaces commerciales prévue à l'article 3 de la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans

Article Annexe I

—

supérieure d'électricité et de mécanique de Nancy ; Ecole nationale supérieure d'électronique et de radioélectricité de Bordeaux ; Ecole nationale supérieure d'électronique et de radioélectricité de Grenoble ; Ecole nationale supérieure d'ingénieurs électriciens

Article 1465 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 70

Code général des impôts

Cette exonération s'applique également aux créations d'activités dans les zones de revitalisation rurale réalisées par des artisans qui effectuent principalement des travaux de fabrication, de transformation, de réparation ou des prestations de services

Article 5

—

travail effectif journalier peut, pour les travaux désignés au tableau ci-dessous et conformément à ses indications, être prolongée au-delà des limites fixées en conformité des articles 2 et 3 du présent décret : 1° Travail des mécaniciens, des électriciens

Article Annexe

—

Dans certaines entreprises, l'habilitation électrique pour non-électricien " B0 " est parfois requise pour tenir l'emploi. Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1.

Article Annexe

—

Dans certaines entreprises, l'habilitation électrique pour non-électricien, type B0, est également requise pour tenir l'emploi. Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1.

Article 1

—

La composition des commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale est fixée comme suit : 1° Dix représentants des employeurs, y compris, le cas échéant, ceux du secteur public, et des artisans

Article Annexe 2

—

482 - Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 2 948 1 397 105 12 870 392 047 7 666 194 867 81 983 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans

Article Annexe

—

Il accueille le public, explique les règles de tri aux usagers, particuliers ou artisans et contrôle qu'elles sont mises en œuvre. Il répond aux questions des usagers. Il prépare les éléments de facturation prescrits.

LEGIARTI000028199093

—

CONVENTION TYPE DE GESTION RÉGIONALE RELATIVE AUX MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT Préambule Depuis le 1er janvier 2008, les artisans et commerçants disposent d'un interlocuteur social unique (ISU) pour le recouvrement des cotisations et contributions sociales

Article D1432-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 05

Code de la santé publique

handicapées ; 8° Un représentant des conseils territoriaux de santé ; 9° Trois représentants des organisations syndicales de salariés ; 10° Un représentant des organisations syndicales d'employeurs ; 11° Un représentant des organisations syndicales des artisans

Article ANNEXE

—

Electricien frigoriste. Code ROME : I1306-Installation et maintenance en froid, conditionnement d'air.

Article ANNEXE

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Electricien frigoriste. Electromécanicien frigoriste. Code ROME : I1306-Installation et maintenance en froid, conditionnement d'air.

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