Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 17 juin 1997) qu'en 1984, la société Artisans de l'isolation

Ibrahim A... avait régulièrement soumis à l'appréciation des premiers juges une attestation d'un artisan datée du 13 novembre 1991 selon laquelle les travaux effectués dans l'immeuble situé au ... se sont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Boulangerie artisanale, société à responsabilité limitée, dont le siège

X..., de Me Thomas-Raquin, avocat de la caisse d'assurance vieillesse des artisans Gascogne-Pyrénées-Quercy, les conclusions de M.

la production végétale et constitue une activité purement agricole qui confère à l'intéressé la qualité d'entrepreneur de travaux agricoles au sens de l'article 1060.4° du Code rural, et non celle d'artisan

X... avait fait valoir dans ses conclusions, et établi, en versant aux débats divers courriers de la caisse d'assurance vieillesse des artisans (CAVA), que sa pension de retraite était évaluée à 7 996,43

Le 11 août 2009, la Maison des artistes, association qui exerce une fonction sociale d'entraide en faveur des artistes, et gère le régime de sécurité sociale des artistes auteurs pour la branche professionnelle

et la Société civile pour l'exercice de droits des producteurs phonographiques (SCPP), condamnées par l'arrêt attaqué (Paris, 9 février 2001) à payer des dommages-intérêts au Syndicat national des artistes

Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 9 juillet 1997, qui, pour mise à disposition de phonogrammes en violation des droits des artistes-interprètes, l'a condamné

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse d'assurance vieillesse des artisans de Bretagne (AVA), dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'assurance vieillesse des artisans de Bretagne (AVA), dont le siège

Gougé, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la Caisse d'assurance vieillesse des artisans de Bretagne, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

recruté des artistes pour l'organisation de diverses manifestations et la ville de Nice qui finançait lesdites manifestations, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; que, de troisième part, les

X... a exercé une activité salariée en tant que maçon de 1968 à 1986, puis une activité artisanale de maçonnerie jusqu'en février 1997 pour laquelle il était affilié au régime des travailleurs non salariés

[M], artisan plâtrier-peintre, une pension temporaire d'incapacité sous réserve du respect d'un échéancier de paiement d'un arriéré de cotisations ; que M.

représentatifs des autres catégories de magasins visés par l'arrêté préfectoral ; d'où il suit qu'en s'abstenant de répondre au moyen faisant valoir que seul le syndicat départemental des maîtres artisans

est située en zone Il NA sous-secteur b du POS approuvé le 17 février 2003 et opposable au 26 mars 2003 ; qu'il s'agit d'une zone d'urbanisation à court terme réservée aux activités industrielles, artisanales

J... n'ayant pas soutenu que l'oeuvre litigieuse n'était pas authentique faute d'être issue de la fonte coulée à partir d'un moule réalisé par l'artiste lui même, ni que l'accord des ayants droit de G.