Codes de loi français

Article 8

du bâtiment, l'Union des syndicats des secteurs des industries thermiques, aérauliques et frigorifiques, le Syndicat national de la maintenance et des services en efficacité énergétique et l'Association française du gaz ; 7° Un représentant des associations

Article D621-27-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 85

représentant des organisations des secteurs de la transformation des produits de la pêche maritime ; d) Un représentant des organisations des secteurs du commerce et de la distribution des produits de la pêche maritime ; e) Un représentant des associations

Article Annexe

ET DES PROFESSIONS : : LIBERALES : : Associations familiales : 1 : Par les associations : : : : départementales affiliées à : : : : l'union nationale des : : : : associations familiales : : : : (U.N.A.F.). : : Sécurité sociale :

Article R123-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 87 > 07

Au nombre des membres nommés par le maire au conseil d'administration du centre d'action sociale de la ville de Paris doivent figurer au moins un représentant des associations qui oeuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions

Article L632-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 55 > 66

Les groupements constitués à leur initiative par les organisations professionnelles représentant la production agricole, y compris les groupements constitués par des organisations de producteurs ou des associations d'organisations de producteurs, et,

Article R313-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 52 > 06

d'exploitants agricoles à vocation générale représentatives au niveau départemental, désignés sur proposition de chacune d'entre elles ; -des syndicats de salariés des secteurs agricole et agro-alimentaire ; -des organismes socioprofessionnels et des associations

Article 4

Dans le cas contraire, les armes sont, à la demande de l'importateur ou de son représentant, et à sa charge : a) Soit réexportées ; b) Soit, à titre exceptionnel, déclarées pour la mise à la consommation sous réserve, au cas où elles seraient classées

Article R123-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 87 > 06

contre les exclusions, au moins deux représentants des associations familiales désignés sur proposition de l'union départementale des associations familiales, au moins un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département

Article R123-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 87 > 06

les exclusions, au moins deux représentants des associations familiales désignés sur proposition de l'union départementale des associations familiales, au moins un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département et au

Article D345-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 80

. - Dans tous les centres d'hébergement, il est également remis à la personne ou à son représentant légal, lors de son accueil, la liste des associations mentionnée à l'article L. 345-2-11.

Article 2

Représentants des auteurs et éditeurs de logiciels et bases de données Association francophone des utilisateurs de logiciels libres (AFUL) : 1 titulaire. 3.

Article L3335-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 03

décisions de justice passées en force de chose jugée, le maire peut, par arrêté, et dans les conditions fixées par décret, accorder des autorisations dérogatoires temporaires, d'une durée de quarante huit heures au plus, à l'interdiction de vente à consommer

Article L421-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 66

Elles assurent la promotion et la défense de la chasse ainsi que des intérêts de leurs adhérents. Elles apportent leur concours à la prévention du braconnage.

Article R142-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 89

L'agrément d'une association n'entraîne pas de droit l'agrément des associations qui la composent. Lorsque plusieurs associations, dont l'une au moins est agréée, se réunissent en une association nouvelle, un nouvel agrément doit être sollicité.

Article D1114-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 89

base prévue au même article et les actions de formation de base délivrées par ces mêmes associations.

Article R422-70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 81 > 37

En cas de constitution, par union, d'une association intercommunale de chasse agréée, les présidents des associations intéressées élaborent le projet des statuts mentionnés au 1° de l'article R. 422-74.

Article D3212-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 77 > 05

Pour l'application des dispositions du 3° de l'article L. 3212-2, la valeur unitaire des matériels informatiques qui peuvent être cédés gratuitement aux associations de parents d'élèves, aux associations de soutien scolaire, aux associations reconnues

Article L434-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 59

Elle est chargée de la promotion et de la défense de la pêche de loisir aux lignes, aux engins et aux filets.

Article 1

Sont nommés, pour trois ans, membres du conseil national consultatif des personnes handicapées les associations et les organismes suivants : Association nationale des communautés d'enfants ; Association nationale des infirmes moteurs cérébraux ; Association

Article 2

membres de droit : -le directeur général de la poste, le directeur général des télécommunications, le directeur des affaires communes, le chef de l'inspection générale, le chef du service de l'information et de la communication, le haut fonctionnaire de défense