AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502659_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 août 2025, le club de l’Association Sportive Guémar, représenté par Me Kertudo demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le
Source officiellesoc
613720a8cd580146773ed104
14 octobre 1987
14 octobre 1987
(Var), en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1986 par la Cour d'appel de Riom (Chambre sociale), au profit de l'ASSOCIATION SPORTIVE MON TFERRANDAISE (ASM), dont le siège est ...
Source officiellesoc
61372212cd580146773fa00a
24 novembre 1993
24 novembre 1993
Robert X..., demeurant ... à Saint-Germain-en-Laye (Ybelines), en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1988 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de l'association sportive "Football
Source officielle4ème chambre
DTA_2306400_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Elle soutient que : - la mise en demeure en litige lui fait grief ; - la requête n’est pas tardive ; - la présidente du club dispose de la qualité à agir, pour le compte de l’association sportive, dans
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007612149
21 juillet 1970
21 juillet 1970
. - Association sportive qui organise des rencontres de football avec le concours d'une équipe professionnelle.
Résumé IA — à vérifiersoc
613724d5cd58014677418b95
22 mars 2006
22 mars 2006
De X... a été engagé le 18 juin 1997 comme joueur aspirant par l'Association sportive de Monaco ( ASM) ; qu'à la suite de la rupture de son contrat par l'ASM, il a saisi le conseil de prud'hommes de Montluçon
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2506909_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 13 août 2025 et transmise par ordonnance de son président de section le 20 août 2025 au tribunal administratif de Strasbourg, le club de l’Association
Source officiellesoc
61372362cd58014677409152
12 juillet 1999
12 juillet 1999
Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1997 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre section E), au profit de l'association Sportive de Chelles et Cheminots, dont
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008167539
23 juin 2004
23 juin 2004
Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour L'ASSOCIATION SPORTIVE DE CANNES, dont le siège est Avenue Pierre Poési, Stade Pierre de Coubertin
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110039
24 janvier 2018
24 janvier 2018
de Taekwondo de [...] l'association de Taekwondo [...], l'association de Taekwondo de [...], l'association sportive [...] , l'association Taekwondo [...]; qu'il ressort de la publication au journal
Source officielleciv2
êt a déclaré la loi du 5 juillet 1985 applicable à l'actionc/M. X
60794cb49ba5988459c46849
28 février 1996
28 février 1996
Donne acte à l'Association sportive motocycliste Armagnac-Bigorre et à La Mutuelle du Mans de ce qu'elles se sont partiellement désistées du pourvoi n° 93-18.012 en ce qu'il était dirigé à l'encontre de
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2503870_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le projet de l’association sportive a été communiqué à la commune d’Orange le 17 juillet 2025.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10840
22 octobre 2025
22 octobre 2025
[O] [E], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Z 24-13.757 contre l'arrêt rendu le 8 février 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant à l'association sportive
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305325_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
L'état du dossier permettant de s'interroger sur l'intérêt que la requête conservait pour son auteur, une demande de maintien de la requête a été adressée le 26 novembre 2024 à l'association Sportive et
Source officielle19e chambre
63b677b6a853827c9026d300
4 janvier 2023
4 janvier 2023
QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Association ASSOCIATION SPORTIVE FONTENAISIENNE Maison des Associations [Adresse
Source officiellesoc
613720a2cd580146773ecbe4
11 juin 1987
11 juin 1987
X... a été engagé par l'Association Sportive Nontronnaise pour entraîner l'équipe de football de Nontron, du 15 juillet 1979 au 15 juillet 1980, moyennant un salaire mensuel de 500 francs et le remboursement
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01258_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
de 5 000 euros soit mise à la charge de l'association sportive Pirae football au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleciv1
60794c119ba5988459c448c6
7 juillet 1981
7 juillet 1981
PATRICK Y... ; QUE LE JUGE DES REFERES A, TOUT EN ORDONNANT UNE EXPERTISE, CONDAMNE L'AUTEUR DES BLESSURES, L'ASSOCIATION SPORTIVE A LAQUELLE IL APPARTENAIT, ET LA COMPAGNIE D'ASSURANCES LA PROVIDENCE
Source officielleChambre 3-1
63ca41f19066fd7c90fc2271
19 janvier 2023
19 janvier 2023
PGA FRANCE Syndicat SECTION NATIONALE DES PROFESSIONNELS DE GOLF SARL PRACTICE L'OUSTAU C/ Association SPORTIVE DU GOLF DE VALGARDE - ASGV SA SAGEM (SOCIETE GARDEENNE D'ECONOMIE MIXTE) Copie
Source officiellesoc
613720e5cd580146773ef48d
19 juillet 1989
19 juillet 1989
Jean X..., demeurant à Haute-Joux, Les Fourgs, Pontarlier (Doubs), en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1985 par la cour d'appel de Besançon (Chambre sociale), au profit de l'ASSOCIATION SPORTIVE
Source officiellePage 11 sur 437