CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

8 740 résultats pour « association sportive »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2502659_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 août 2025, le club de l’Association Sportive Guémar, représenté par Me Kertudo demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le

Source officielle
CC

soc

613720a8cd580146773ed104

Cassation

14 octobre 1987

14 octobre 1987

(Var), en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1986 par la Cour d'appel de Riom (Chambre sociale), au profit de l'ASSOCIATION SPORTIVE MON TFERRANDAISE (ASM), dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

61372212cd580146773fa00a

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

Robert X..., demeurant ... à Saint-Germain-en-Laye (Ybelines), en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1988 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de l'association sportive "Football

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306400_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Elle soutient que : - la mise en demeure en litige lui fait grief ; - la requête n’est pas tardive ; - la présidente du club dispose de la qualité à agir, pour le compte de l’association sportive, dans

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612149

Admin. suprême

21 juillet 1970

21 juillet 1970

. - Association sportive qui organise des rencontres de football avec le concours d'une équipe professionnelle.

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

613724d5cd58014677418b95

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

De X... a été engagé le 18 juin 1997 comme joueur aspirant par l'Association sportive de Monaco ( ASM) ; qu'à la suite de la rupture de son contrat par l'ASM, il a saisi le conseil de prud'hommes de Montluçon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2506909_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 13 août 2025 et transmise par ordonnance de son président de section le 20 août 2025 au tribunal administratif de Strasbourg, le club de l’Association

Source officielle
CC

soc

61372362cd58014677409152

Cassation

12 juillet 1999

12 juillet 1999

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1997 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre section E), au profit de l'association Sportive de Chelles et Cheminots, dont

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008167539

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour L'ASSOCIATION SPORTIVE DE CANNES, dont le siège est Avenue Pierre Poési, Stade Pierre de Coubertin

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110039

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

de Taekwondo de [...] l'association de Taekwondo [...], l'association de Taekwondo de [...], l'association sportive [...] , l'association Taekwondo [...]; qu'il ressort de la publication au journal

Source officielle
CC

civ2

êt a déclaré la loi du 5 juillet 1985 applicable à l'actionc/M. X

60794cb49ba5988459c46849

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

Donne acte à l'Association sportive motocycliste Armagnac-Bigorre et à La Mutuelle du Mans de ce qu'elles se sont partiellement désistées du pourvoi n° 93-18.012 en ce qu'il était dirigé à l'encontre de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2503870_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le projet de l’association sportive a été communiqué à la commune d’Orange le 17 juillet 2025.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10840

Cassation

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[O] [E], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Z 24-13.757 contre l'arrêt rendu le 8 février 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant à l'association sportive

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2305325_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

L'état du dossier permettant de s'interroger sur l'intérêt que la requête conservait pour son auteur, une demande de maintien de la requête a été adressée le 26 novembre 2024 à l'association Sportive et

Source officielle
CA

19e chambre

63b677b6a853827c9026d300

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Association ASSOCIATION SPORTIVE FONTENAISIENNE Maison des Associations [Adresse

Source officielle
CC

soc

613720a2cd580146773ecbe4

Cassation

11 juin 1987

11 juin 1987

X... a été engagé par l'Association Sportive Nontronnaise pour entraîner l'équipe de football de Nontron, du 15 juillet 1979 au 15 juillet 1980, moyennant un salaire mensuel de 500 francs et le remboursement

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA01258_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

de 5 000 euros soit mise à la charge de l'association sportive Pirae football au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

civ1

60794c119ba5988459c448c6

Cassation

7 juillet 1981

7 juillet 1981

PATRICK Y... ; QUE LE JUGE DES REFERES A, TOUT EN ORDONNANT UNE EXPERTISE, CONDAMNE L'AUTEUR DES BLESSURES, L'ASSOCIATION SPORTIVE A LAQUELLE IL APPARTENAIT, ET LA COMPAGNIE D'ASSURANCES LA PROVIDENCE

Source officielle
CA

Chambre 3-1

63ca41f19066fd7c90fc2271

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

PGA FRANCE Syndicat SECTION NATIONALE DES PROFESSIONNELS DE GOLF SARL PRACTICE L'OUSTAU C/ Association SPORTIVE DU GOLF DE VALGARDE - ASGV SA SAGEM (SOCIETE GARDEENNE D'ECONOMIE MIXTE) Copie

Source officielle
CC

soc

613720e5cd580146773ef48d

Cassation

19 juillet 1989

19 juillet 1989

Jean X..., demeurant à Haute-Joux, Les Fourgs, Pontarlier (Doubs), en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1985 par la cour d'appel de Besançon (Chambre sociale), au profit de l'ASSOCIATION SPORTIVE

Source officielle

Page 11 sur 437

← PrécédentSuivant →