(Indre-et-Loire), 2°/ de l'Association sportive du Golf de Touraine, dont le siège est à Ballan-Mire (Indre-et-Loire), 3°/ du Groupe des assurances mutuelles de France (GAMF) dont le siège est ...

X..., de Me Garaud, avocat de l'Association sportive réthaise, les conclusions de M.

LC / CS Ordonnance N° du 19 MAI 2026 Chambre 6 N° RG 26/00189 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KQ24 du rôle général Association SPORTIVE ASPTT [T] c/ S.A.R.L.

MINUTE N° : 26/00083 JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01311 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DEA7 NAC : 54G AFFAIRE : Association L’ASSOCIATION SPORTIVE GOLF DE [Adresse 1], S.A.

X... et à l'Association jeunesse sportive illibérienne de ce qu'ils se sont désistés de leur pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

l'article R 516-31 du Code du travail ; Attendu que l'arrêt attaqué, statuant en matière de référé provision, a, dans son dispositif, dit que la rupture du contrat de travail était imputable à l'association

formé par Mme Dominique Y..., épouse X..., demeurant 8, place Croix Mariette, 64230 Lescar, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1998 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de l'association

sportive du golf de Bondues, de l'Association sportive du golf de Brigode, de l'Association sportive du golf des Flandres, de l'Association sortive du golf du Sart, de l'Association sportive du golf de

Golf Club de Beauvallon Sporting Golf Club Beauvallon (l'association sportive). 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association sportive d'Angoulême-Charente, dont le siège social est ...

Gregor, a demandé réparation de son préjudice à la Caisse industrielle d'assurance mutuelle (CIAM), assureur du propriétaire de ce véhicule, l'association sportive du Val d'Authie ; Attendu que M.

X... de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi en tant que dirigé contre l'association sportive du Lycée polyvalent de Miramas et la CPAM des Bouches du Rhône ; Sur le moyen unique : Attendu, selon

sportive mâconnaise, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; L'Association sportive macônnaise a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au

[T] [L] et Mme [U] [L], de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de l'Association sportive du [Adresse 1], après débats en l'audience publique du 19 mars 2024 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Chambéry, 18 janvier 1994), que, par lettre du 7 août 1992, l'Association

.; que celui-ci a demandé à un juge de l'exécution de prononcer la nullité de la saisie, en soutenant que les meubles saisis étaient la propriété de l'association Sportive Loisirs internationale association

(Allemagne), contre l'arrêt rendu le 6 mai 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ à l'association sportive du golf de Barbaroux, dont le siège est

Jean-Pierre Le X..., licencié à la Fédération française de rugby et membre de l'association sportive Brest université club (l'association), participant à un match de rugby, a été grièvement blessé aux