sociales du conseil national de l'ordre des médecins lui a infligé un blâme et a mis à sa charge les frais d'instance, 2°- renvoie l'affaire devant la section des assurances sociales du conseil national

Par une décision du 19 décembre 2002, la section des assurances sociales du conseil national annula la décision de la section des assurances sociales du conseil régional mais maintint l’interdiction faite

2012 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins a annulé la décision du 8 novembre 2011 par laquelle la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire

date du 23 mai 1995 de la section des assurances sociales du conseil régional d'Ile-de-France statuant sur la plainte de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine, a décidé que la sanction

Article 2 : L'affaire est renvoyée devant la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des médecins. Article 3 : Les conclusions de M.

d'une décision de la section des assurances sociales de la région Provence-Côte d'Azur du 26 mars 1992 qui lui a infligé la sanction de l'interdiction de donner des soins aux assurés sociaux pendant trois

LE GALL demande au Conseil d'Etat d'annuler une décision en date du 26 septembre 1986 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes lui a infligé

recevable ; Considérant, d'autre part, qu'aux termes de l'article 17 du décret du 7 janvier 1966 modifié : "Les sections des assurances sociales des conseils régionaux de discipline des médecins ... sont

la sanction de l'interdiction du droit de donner des soins aux assurés sociaux pendant une durée de un an, dont huit mois avec sursis, prise le 28 octobre 1998 par la section des assurances sociales du

Par une décision n° 95 du 4 avril 2016, la section des assurances sociales a infligé à Mme B...la sanction d'interdiction de donner des soins aux assurés sociaux pour une durée de dix mois, dont cinq mois

des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins d'Aquitaine, a infligé à M.

X... recherchant l'annulation de la décision du 18 juin 1986 de la section des assurances sociales du conseil régional de Rhône-Alpes lui infligeant la sanction de l'interdiction du droit de donner des

B A devant la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des chirurgiens-dentistes.

SOCIALES VOLONTAIRES POUR LA COUVERTURE DU RISQUE MALADIE ET DES CHARGES DE LA MATERNITE ; ATTENDU QU'IL RESULTE NOTAMMENT DE CE TEXTE QUE LES PERSONNES QUI ONT RELEVE D'UN REGIME D'ASSURANCE SOCIALES

Article 2 : L'affaire est renvoyée devant la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.

Par une première décision du 20 février 2017, la section des assurances sociales a, d'une part, infligé à M.

la décision du 22 mai 2001 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des médecins a annulé la décision du 28 octobre 1998 par laquelle la section des assurances sociales

la décision du 22 mai 2001 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des médecins a annulé la décision du 28 octobre 1998 par laquelle la section des assurances sociales