notoire X... et porté atteinte à cette marque ; AUX MOTIFS QUE sur l'atteinte à la marque notoire X..., la société CHAMPAGNE X... soutient que l'usage par l'EARL CHAMPAGNE SERGE X... de la dénomination

atteinte à l'image de marque de la société Puma et fragilisé ses efforts pour assurer une distribution sélective de ses produits et avait ainsi commis des fautes de concurrence déloyale et de parasitisme

Cette atteinte a été portée trois fois dans des termes peu amènes et avec une immixtion certaine dans les affaires commerciales du concurrent.

portées aux marques "Olympiade", "Olympique" et "Jeux Olympiques", - condamner la société COMMUNICATION PRESSE PUBLICATION DIFFUSION à payer à l'association COMITÉ NATIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF FRANÇAIS

En l'espèce, la société LA FABBRICA allègue une atteinte portée, non à sa marque 'LA FABBRICA', mais à son enseigne et à sa dénomination sociale, de sorte que les faits invoqués au titre de la concurrence

B... ne peut se prévaloir d'une atteinte portée au monopole d'exploitation conféré par sa marque ; que M.

Quant au préjudice, il est évidemment constitué de l'atteinte portée à l'image de marque et à la réputation commerciale de la société Molaris, indépendamment du fait que le marché ne s'en est pas trouvé

commerçants pour démontrer que ces rayures horizontales colorées déclinées par séquences successives s'inscrivent dans une tendance de la mode, avant de contester que la diffusion du pull litigieux ait pu porter

La décision attaquée se fonde sur ce que le projet en cause est de nature à porter atteinte à l’espace environnant, marqué par son caractère naturel et la perspective qu’il offre sur la chaîne des Pyrénées

étant rappelé que le journal d'annonces de l'intimée est exploité depuis 1970 et qu'il est notoire qu'il est consacré à la vente de véhicules automobiles ; que cet agissement fautif, distinct de l'atteinte

' Comme le fait valoir la société LA POSTE, tout comme à ses marques «LA POSTE» et pour les raisons ci-dessus explicitées, l'expression «bureau de poste» porte atteinte à sa dénomination sociale qui

L’arrêté attaqué se fonde sur ce que le projet est de nature à porter atteinte à l’espace environnant, marqué par son caractère naturel et forestier.

correspondant à l’actuel article 10, dans les conditions énumérées au paragraphe 2, sous a) et b), que si cet usage porte atteinte ou est susceptible de porter atteinte aux fonctions de la marque et notamment

La société Puma sollicite une réparation à hauteur de 1.000.000 euros au titre de l'atteinte portée par Lidl à la notoriété de la marque Puma.

Ce type de comportement porte atteinte à l'image de marque de notre société et remet en cause les exigences de qualité et de moralité qui doivent présider dans l'ensemble de nos missions.

visée à l'article L.713.3 du Code de la Propriété Intellectuelle portant atteinte au droit dont est titulaire la société LABEYRIE sur la marque n° 93.497.010 dont elle est propriétaire et l'autorisant

LOVEANNU enregistrée sous le n° 04 3 285 106, sans l'autorisation de la société ILIAD a commis des actes de contrefaçon par imitation de la marque ANNU n° 1 752 029 et a porté atteinte à la renommée de

années 1995 et 1996, mais également en raison de l'atteinte portée à son image de marque qu'elle chiffre à 200.000 francs, suite à son exclusion du réseau LOTUS.

Estimant que l’usage par l’association RL 930 du signe “Les fils de Prométhée” et de son logo a porté atteinte à sa marque verbale française n°4878233 et à ses droits sur le desssin français n°20222653

juges, la société Thowala a, en informant sans le moindre préavis les fournisseurs de la société Hygiénord de son exclusion, ce qui supposait que celle-ci avait commis des fautes graves, a gravement porté