F... de continuer à faire usage de sa marque et d'éléments composant l'IGP, l'association BNTB et la société du [...], membre de l'association, l'ont assignée aux fins d'obtenir réparation des atteintes

, Netquattro et DDI au paiement de dommages-intérêts en réparation de l'atteinte portée au pouvoir distinctif de ladite marque et du préjudice moral subi ; que la société DDI a soulevé l'irrecevabilité

sa décision; Attendu, d'autre part, que la cour d'appel qui a retenu que le préjudice subi par la société Beecham résultant de l'atteinte portée à la marque X... par le dépôt de la marque Enoxal était

allouant à la société BCH une indemnité en réparation du préjudice résultant de l'atteinte portée à ses marques, tout en constatant que celles-ci étaient exploitées par la société Prest Edit et non par

Byzance de la société parfums Rochas, la cour d'appel ne pouvait rejeter la demande de cette société tendant à la réparation de l'atteinte portée à sa marque sans méconnaître l'étendue de sa saisine en

portée à ses marques et 10.000 euros au titre du préjudice commercial ; - la somme de 10.000 euros en réparation de l'atteinte portée à ses marques et 10.000 euros au titre du préjudice commercial ;

la société Philip X... n'a porté aucune atteinte à la marque de la société Procter and Gamble ; qu'en décidant le contraire en se fondant sur une interprétation erronée de la loi du 9 juillet 1976, la

figuratives dont elle est titulaire afin de désigner des produits de maroquinerie, la société Louis Vuitton Malletier a poursuivi les intervenants à cette opération, pour atteinte à ces marques de renommée

., dite Anne Y..., en réparation de l'atteinte portée à sa marque ; ordonné l'exécution provisoire ; condamné la Société COLMAX à payer à la Société ARCHANGE INTERNATIONAL et à Madame Simone X... la somme

que la société VJF fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en réparation des atteintes portées à la marque alors, selon le pourvoi, d'une part, que la notoriété d'une marque doit s'apprécier de

Classes de produits ou services : 16, 35, 39, 42", les sociétés Sopaget et Delta voyages ont demandé sa condamnation pour atteinte portée à la marque Delta 84 ; que la cour d'appel, par arrêt confirmatif

à la marque est génératrice de préjudice, sans préciser d'où il résulterait, en l'espèce, dès lors que la marchandise n'avait fait l'objet d'aucune diffusion, l'atteinte à la marque, la cour d'appel a

X... une contrefaçon ou du moins une imitation frauduleuse de la marque Pril avait demandé aux juges du fond de condamner celui-ci à des dommages-intérêts en raison de l'atteinte portée à leur marque

l'intermédiaire du catalogue fabriqué par la société La Redoute catalogue, connaissait les conditions dans lesquelles ses produits seraient offerts au public et s'était donc rendu responsable de l'atteinte

des causes de nullité relatives fondées sur l'atteinte portée à des droits de marques antérieurs, et notamment à la cause de nullité tirée de l'atteinte portée à une marque antérieure renommée ; que dans

distinction ne devant être faite à cet égard ; que Franck X... a commis une faute dont il doit réparation à la société Renault ; que la cour possède les éléments suffisants pour évaluer à 10.000 euros l'atteinte

à cette mention de la marque n 1. 427. 080 évoquant un "cadre jaune" pour lui faire produire un effet limitatif de la portée du dépôt en exigeant "une bordure de "couleur jaune" au lieu de s'attacher

Les sociétés Glico et Mondelez ont assigné en indemnisation la société Biscuits Poult pour atteinte à une marque renommée et parasitisme.

[X] [B] tendant à la confirmation du jugement en ce qu'il avait débouté les sociétés STF et A S O de leurs demandes au titre de l'atteinte portée à la marque "Tour de France", la cour d'appel, dans les

notoires, déclinant le mot "méridien", a agi en réparation d'atteintes portées à ces marques, ainsi qu'aux signes distinctifs de son entreprise, à l'encontre de M.