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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
66878d0705d6f7f678d493fc
4 juillet 2024
Je lui ai demandé de me signaler systématiquement et de consigner dans le registre de sécurité toute attitude injurieuse.
Pôle 6 - Chambre 6
68df5a3721a269c127203a6c
1 octobre 2025
Mme [K] justifie que par lettre du 7 mars 2012, elle a avisé l'employeur de la dégradation très importante de ses conditions de travail, se plaignant de l'attitude injurieuse de M.
Référés Civil
697b2a86cdc6046d47155658
2 janvier 2026
réclamations itératives de rendez-vous en urgence, à la suite notamment d’appels téléphoniques des IDE suivant la cicatrisation, de plusieurs annulations ou non-présentation à ces rendez-vous, voire d’attitudes
17e chambre
5fca9f2c43dfd19523e5aef3
8 juillet 2020
Votre comportement agressif et déplacé à l'égard des autres salariés Ainsi que nous l'avons évoqué lors de notre entretien, nous avons eu connaissance de votre attitude injurieuse et des pressions et
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:1030JUD000608610
30 octobre 2012
appel qui mena une enquête administrative préliminaire conclut que la réaction du procureur et de la juge d’instruction aux propos du requérant du 10 février 1997 était justifiée compte tenu de son attitude
Chambre 2
DTA_2401698_20250130
30 janvier 2025
B aux motifs que ce dernier a tenu des propos et attitudes vulgaires, injurieux, discriminatoires, sexistes et à caractère sexuel à destination d'agents publics et d'apprenants, s'est rendu coupable de
soc
61372247cd580146773fba82
21 juillet 1994
qui se caractérisait par des absences nombreuses et injustifiées perturbant le fonctionnement de l'entreprise, l'absence de réponse aux courriers de l'employeur sollicitant des explications sur son attitude
civ2
607940d89ba5988459c3f5ed
3 juin 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR, POUR PRONONCER LE DIVORCE AUX TORTS DE DAME X..., RETENU L'ATTITUDE GRAVEMENT INJURIEUSE DE CELLE-CI RESULTANT DE
607943689ba5988459c42340
27 janvier 1977
SI LE CONSTAT D'HUISSIER QU'ELLE PRODUIT NE DEMONTRE PAS L'ADULTERE DU MARI, IL PROUVE UNE ATTITUDE GRAVEMENT INJURIEUSE POUR LA FEMME, ET, D'AUTRE PART, DEBOUTE J...
613720b7cd580146773edd00
1 février 1989
borne à énoncer, par motifs propres et adoptés, que l'épouse a abandonné le domicile conjugal, qu'elle a introduit une procédure de séparation de corps en n'invoquant aucun motif précis, qu'une telle attitude
6079b21b9ba5988459c55d5b
4 novembre 1976
SOCIETE AVAIT EN LUI ACCORDANT UN PREAVIS DE 2 MOIS QU'IL ETAIT DISPENSE D'ACCOMPLIR, LICENCIE GAUFFRE, AUX MOTIFS QUE LE COMITE D'ENTREPRISE, REUNI LE 24 JUILLET 1973, AVAIT VOTE UNE MOTION DENONCANT L'ATTITUDE
Donne défautc/Mme N
613721decd580146773f8517
20 juillet 1993
peut être légalement prouvée par les seuls témoignages ou attestations de personnes qui, n'ayant personnellement, ni écouté, ni reçu ces propos, ne font que rapporter la version et la qualification injurieuse
6137212acd580146773f182f
14 mars 1990
quitté le domicile conjugal pour aller vivre dans des locaux commerciaux où la présence très fréquente d'un homme avait été remarquée par des témoins, retient qu'un tel comportement caractérisait une attitude
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007811691
16 octobre 1992
du centre hospitalier général de Roanne (CHGR) siège au conseil de discipline de cet établissement en qualité de représentant de l'administration ; qu'il ne résulte pas des pièces du dossier que l'attitude
61372100cd580146773f0289
24 octobre 1989
assiduité lui ont été adressées en 1971, 1973 et 1974 ; qu'un avertissement écrit lui a été notifié le 3 avril 1980 pour "propos désobligeants" envers ses collègues de travail et pour avoir "pris des attitudes
61372212cd580146773f9ff8
13 octobre 1993
d'une part que, ayant décidé d'écarter purement et simplement des débats les attestations de Mlles X... et A... qui constituaient les seuls éléments de preuve invoqués par la salariée pour établir l'attitude
6079b1f69ba5988459c547a8
29 avril 1965
20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER LA SOCIETE PEPERIOT FRERES A PAYER UNE INDEMNITE DE LICENCIEMENT A X..., CHEF D'EQUIPE QU'ELLE AVAIT LICENCIE SUR LE CHAMP LE 20 SEPTEMBRE 1961 POUR ATTITUDE
613722bbcd58014677400bf8
11 juillet 1996
Y... du domicile conjugal et ne précisent pas à quelle date les témoins ont pu constater le caractère agressif ou l'attitude répréhensible de Mme Y...; qu'en considérant, dès lors, que l'attitude de
civ1
613724adcd58014677417754
11 juillet 2006
dommages et intérêts ; Attendu qu'après avoir souverainement relevé, par motifs propres, que Mme Y... était tenue à une obligation de fidélité jusqu'à l'issue de la procédure en cours et que son attitude
60794beb9ba5988459c4440c
4 juin 1980
AVAIT RENCONTRE UN TIERS SANS QU'UNE ATTITUDE EQUIVOQUE OU INJURIEUSE POUR L.
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