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12 693 résultats pour « attitude injurieuse »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

66878d0705d6f7f678d493fc

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Je lui ai demandé de me signaler systématiquement et de consigner dans le registre de sécurité toute attitude injurieuse.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

68df5a3721a269c127203a6c

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Mme [K] justifie que par lettre du 7 mars 2012, elle a avisé l'employeur de la dégradation très importante de ses conditions de travail, se plaignant de l'attitude injurieuse de M.

Source officielle
TJ

Référés Civil

697b2a86cdc6046d47155658

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

réclamations itératives de rendez-vous en urgence, à la suite notamment d’appels téléphoniques des IDE suivant la cicatrisation, de plusieurs annulations ou non-présentation à ces rendez-vous, voire d’attitudes

Source officielle
CA

17e chambre

5fca9f2c43dfd19523e5aef3

Appel

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Votre comportement agressif et déplacé à l'égard des autres salariés Ainsi que nous l'avons évoqué lors de notre entretien, nous avons eu connaissance de votre attitude injurieuse et des pressions et

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1030JUD000608610

Admin. suprême

30 octobre 2012

30 octobre 2012

appel qui mena une enquête administrative préliminaire conclut que la réaction du procureur et de la juge d’instruction aux propos du requérant du 10 février 1997 était justifiée compte tenu de son attitude

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2401698_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

B aux motifs que ce dernier a tenu des propos et attitudes vulgaires, injurieux, discriminatoires, sexistes et à caractère sexuel à destination d'agents publics et d'apprenants, s'est rendu coupable de

Source officielle
CC

soc

61372247cd580146773fba82

Cassation

21 juillet 1994

21 juillet 1994

qui se caractérisait par des absences nombreuses et injustifiées perturbant le fonctionnement de l'entreprise, l'absence de réponse aux courriers de l'employeur sollicitant des explications sur son attitude

Source officielle
CC

civ2

607940d89ba5988459c3f5ed

Cassation

3 juin 1970

3 juin 1970

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR, POUR PRONONCER LE DIVORCE AUX TORTS DE DAME X..., RETENU L'ATTITUDE GRAVEMENT INJURIEUSE DE CELLE-CI RESULTANT DE

Source officielle
CC

civ2

607943689ba5988459c42340

Cassation

27 janvier 1977

27 janvier 1977

SI LE CONSTAT D'HUISSIER QU'ELLE PRODUIT NE DEMONTRE PAS L'ADULTERE DU MARI, IL PROUVE UNE ATTITUDE GRAVEMENT INJURIEUSE POUR LA FEMME, ET, D'AUTRE PART, DEBOUTE J...

Source officielle
CC

civ2

613720b7cd580146773edd00

Cassation

1 février 1989

1 février 1989

borne à énoncer, par motifs propres et adoptés, que l'épouse a abandonné le domicile conjugal, qu'elle a introduit une procédure de séparation de corps en n'invoquant aucun motif précis, qu'une telle attitude

Source officielle
CC

soc

6079b21b9ba5988459c55d5b

Cassation

4 novembre 1976

4 novembre 1976

SOCIETE AVAIT EN LUI ACCORDANT UN PREAVIS DE 2 MOIS QU'IL ETAIT DISPENSE D'ACCOMPLIR, LICENCIE GAUFFRE, AUX MOTIFS QUE LE COMITE D'ENTREPRISE, REUNI LE 24 JUILLET 1973, AVAIT VOTE UNE MOTION DENONCANT L'ATTITUDE

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme N

613721decd580146773f8517

Cassation

20 juillet 1993

20 juillet 1993

peut être légalement prouvée par les seuls témoignages ou attestations de personnes qui, n'ayant personnellement, ni écouté, ni reçu ces propos, ne font que rapporter la version et la qualification injurieuse

Source officielle
CC

civ2

6137212acd580146773f182f

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

quitté le domicile conjugal pour aller vivre dans des locaux commerciaux où la présence très fréquente d'un homme avait été remarquée par des témoins, retient qu'un tel comportement caractérisait une attitude

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007811691

Admin. suprême

16 octobre 1992

16 octobre 1992

du centre hospitalier général de Roanne (CHGR) siège au conseil de discipline de cet établissement en qualité de représentant de l'administration ; qu'il ne résulte pas des pièces du dossier que l'attitude

Source officielle
CC

soc

61372100cd580146773f0289

Cassation

24 octobre 1989

24 octobre 1989

assiduité lui ont été adressées en 1971, 1973 et 1974 ; qu'un avertissement écrit lui a été notifié le 3 avril 1980 pour "propos désobligeants" envers ses collègues de travail et pour avoir "pris des attitudes

Source officielle
CC

soc

61372212cd580146773f9ff8

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

d'une part que, ayant décidé d'écarter purement et simplement des débats les attestations de Mlles X... et A... qui constituaient les seuls éléments de preuve invoqués par la salariée pour établir l'attitude

Source officielle
CC

soc

6079b1f69ba5988459c547a8

Cassation

29 avril 1965

29 avril 1965

20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER LA SOCIETE PEPERIOT FRERES A PAYER UNE INDEMNITE DE LICENCIEMENT A X..., CHEF D'EQUIPE QU'ELLE AVAIT LICENCIE SUR LE CHAMP LE 20 SEPTEMBRE 1961 POUR ATTITUDE

Source officielle
CC

civ2

613722bbcd58014677400bf8

Cassation

11 juillet 1996

11 juillet 1996

Y... du domicile conjugal et ne précisent pas à quelle date les témoins ont pu constater le caractère agressif ou l'attitude répréhensible de Mme Y...; qu'en considérant, dès lors, que l'attitude de

Source officielle
CC

civ1

613724adcd58014677417754

Cassation

11 juillet 2006

11 juillet 2006

dommages et intérêts ; Attendu qu'après avoir souverainement relevé, par motifs propres, que Mme Y... était tenue à une obligation de fidélité jusqu'à l'issue de la procédure en cours et que son attitude

Source officielle
CC

civ2

60794beb9ba5988459c4440c

Cassation

4 juin 1980

4 juin 1980

AVAIT RENCONTRE UN TIERS SANS QU'UNE ATTITUDE EQUIVOQUE OU INJURIEUSE POUR L.

Source officielle

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