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12 693 résultats pour « attitude injurieuse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b0b89ba5988459c4fbd8

Cassation

12 décembre 1979

12 décembre 1979

, AUX MOTIFS QUE CELUI-CI AYANT MANIFESTE AU MOMENT DE SON DEPART SON INTENTION DE NE PAS REPRENDRE LE TRAVAIL CHEZ LUI AVAIT ETE REMPLACE, QU'IL N'Y AVAIT PLUS D'EMPLOI DISPONIBLE ET QU'EN OUTRE L'ATTITUDE

Source officielle
CC

soc

6137265dcd58014677425008

Cassation

21 juillet 1994

21 juillet 1994

X..., établi une attestation faisant état d'une attitude injurieuse, la seconde attestation du 8 septembre 1992 ayant simplement eu pour but de préciser les propos réellement tenus, puisque le conseil

Source officielle
CC

civ1

60794b719ba5988459c4323d

Cassation

17 juillet 1985

17 juillet 1985

DE SON ACTION EN CONTRIBUTION AUX CHARGES DU MARIAGE L'ARRET ATTAQUE ENONCE QU'ELLE NE RAPPORTE PAS LA PREUVE DE L'ATTITUDE INJURIEUSE DE SON MARI NI D'AUCUNE AUTRE CIRCONSTANCE QUI L'AURAIT CONTRAINTE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110509

Cassation

3 octobre 2019

3 octobre 2019

du mari et supportés par la femme ; qu'il sera considéré que l'épouse démontre l'existence de faits graves et donc la réalité d'une attitude injurieuse incompatible avec la vie commune à laquelle elle

Source officielle
CC

civ2

6137209ecd580146773ec7e6

Cassation

29 avril 1982

29 avril 1982

: ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, CONFIRMATIF DE CE CHEF, QUI A PRONONCE LE DIVORCE DES EPOUX D A LEURS TORTS PARTAGES D'AVOIR FAIT DROIT A LA DEMANDE DU MARI, SANS RECHERCHER SI L'ATTITUDE

Source officielle
CC

soc

6137212fcd580146773f1abf

Cassation

16 mai 1990

16 mai 1990

titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, d'une part, que la faute grave du salarié est celle qui rend impossible la poursuite, même pour une brève durée, des relations de travail ; que l'attitude

Source officielle
CC

soc

61372259cd580146773fc3cc

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

d'entreprise, fait l'objet d'une mise à pied conservatoire et été licenciée le 31 octobre 1991 pour faute grave, pour les motifs énoncés, dans la lettre de licenciement, comme suit : "refus d'obéissance, attitude

Source officielle
CC

civ2

607943339ba5988459c417e6

Cassation

10 juillet 1974

10 juillet 1974

INFIRMATIF ATTAQUE, RELEVANT NOTAMMENT A L'ENCONTRE DE CELLE-CI CERTAINS FAITS AUX TERMES DE TEMOIGNAGES RECUEILLIS AU COURS DE L'ENQUETE A LAQUELLE IL AVAIT ETE PROCEDE EN PREMIERE INSTANCE, RETIENT L'ATTITUDE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100230

Cassation

4 mars 2015

4 mars 2015

souverain d'appréciation que la cour d'appel a, par motifs propres et adoptés, estimé que, compte tenu des relations des parties résultant notamment du manque d'affection de la mère pour la fille, l'attitude

Source officielle
CC

civ1

6137268acd5801467742661e

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

de Mme Y... et débouter cette dernière de l'ensemble de ses demandes, la cour d'appel a retenu que les témoignages produits par l'épouse n'établissaient pas l'adultère du mari, ni la preuve d'une attitude

Source officielle
CC

civ2

607943299ba5988459c41328

Cassation

25 octobre 1973

25 octobre 1973

UNE ATTITUDE INJURIEUSE A L'EGARD DU MARI QUI EST UNE VIOLATION RENOUVELEE DES OBLIGATIONS RESULTANT DU MARIAGE DE NATURE A RENDRE IMPOSSIBLE LE MAINTIEN DU LIEN CONJUGAL ; QU'IL RESULTE DE TELS MOTIFS

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100159

Cassation

9 février 2011

9 février 2011

refusé de travailler ; que c'est, par une analyse pertinente que la Cour fait sienne, que le premier juge a écarté le grief de violences en raison de son caractère réciproque mais a retenu le grief d'attitude

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CC

civ2

607943309ba5988459c4173f

Cassation

16 mai 1974

16 mai 1974

S'EST RETROUVEE SEULE, PRIVEE DU BIEN ETRE MATERIEL QU'ELLE AVAIT EN PARTIE CREE QU'ELLE A DONC SUBI DU FAIT DE LA SEPARATION DE CORPS QUE L'ATTITUDE INJURIEUSE DE SON MARI L'A OBLIGEE A SOLLICITER, UN

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Y

61372158cd580146773f300e

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

... de sa demande relative à des injures téléphoniques, alors qu'aux termes de son assignation, il faisait état, outre d'une insulte proférée par téléphone, d'un procès-verbal d'huissier relatant l'attitude

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CC

civ2

6079432a9ba5988459c4144e

Cassation

7 décembre 1973

7 décembre 1973

ENTRETENAIT DES RELATIONS COUPABLES AVEC UNE DAME T., IL EST REPROCHE AUX JUGES DU FOND DE N'AVOIR PAS PRECISE LA NATURE DE CES RELATIONS, NI EN Y VOYANT UNE ATTITUDE INJURIEUSE POUR LA FEMME RELEVE QU'ELLES

Source officielle
CC

soc

61372349cd58014677407cfe

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

..., n'était pas justifié par une faute grave et procédait d'une cause réelle et sérieuse, pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé, qui sont pris d'une qualification erronée de l'attitude

Source officielle
CC

soc

613721cdcd580146773f781a

Cassation

17 décembre 1992

17 décembre 1992

état d'aucun fait précis et vérifiable permettant d'apprécier la réalité de la faute commise le 16 février 1991 ; Mais attendu que la cour d'appel a relevé que la lettre du 22 février 1990 visait l'attitude

Source officielle
CC

civ2

6137225ccd580146773fc4f0

Cassation

25 janvier 1995

25 janvier 1995

-X... aux torts de la femme alors que, selon le moyen, celle-ci avait fait valoir que les scènes injurieuses qui s'étaient produites en 1990 s'expliquaient notamment par l'état de tension existant dans

Source officielle
CC

civ2

6079432c9ba5988459c416b1

Cassation

1 avril 1974

1 avril 1974

POUR PRONONCER LE DIVORCE DES EPOUX X..., AU PROFIT DU MARI, L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, ANALYSANT LES ELEMENTS DE LA CAUSE, ENONCE QU'A BON DROIT LES PREMIERS JUGES ONT TIRE DE LA PERMANENCE DE L'ATTITUDE

Source officielle
CC

civ2

61372186cd580146773f47bf

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

que ladite chambre se trouvait à part du domicile des époux Y..., la cour d'appel aurait violé l'article 7 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt relève l'indifférence et l'attitude

Source officielle

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