CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b0b89ba5988459c4fbd8
12 décembre 1979
, AUX MOTIFS QUE CELUI-CI AYANT MANIFESTE AU MOMENT DE SON DEPART SON INTENTION DE NE PAS REPRENDRE LE TRAVAIL CHEZ LUI AVAIT ETE REMPLACE, QU'IL N'Y AVAIT PLUS D'EMPLOI DISPONIBLE ET QU'EN OUTRE L'ATTITUDE
6137265dcd58014677425008
21 juillet 1994
X..., établi une attestation faisant état d'une attitude injurieuse, la seconde attestation du 8 septembre 1992 ayant simplement eu pour but de préciser les propos réellement tenus, puisque le conseil
civ1
60794b719ba5988459c4323d
17 juillet 1985
DE SON ACTION EN CONTRIBUTION AUX CHARGES DU MARIAGE L'ARRET ATTAQUE ENONCE QU'ELLE NE RAPPORTE PAS LA PREUVE DE L'ATTITUDE INJURIEUSE DE SON MARI NI D'AUCUNE AUTRE CIRCONSTANCE QUI L'AURAIT CONTRAINTE
ECLI:FR:CCASS:2019:C110509
3 octobre 2019
du mari et supportés par la femme ; qu'il sera considéré que l'épouse démontre l'existence de faits graves et donc la réalité d'une attitude injurieuse incompatible avec la vie commune à laquelle elle
civ2
6137209ecd580146773ec7e6
29 avril 1982
: ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, CONFIRMATIF DE CE CHEF, QUI A PRONONCE LE DIVORCE DES EPOUX D A LEURS TORTS PARTAGES D'AVOIR FAIT DROIT A LA DEMANDE DU MARI, SANS RECHERCHER SI L'ATTITUDE
6137212fcd580146773f1abf
16 mai 1990
titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, d'une part, que la faute grave du salarié est celle qui rend impossible la poursuite, même pour une brève durée, des relations de travail ; que l'attitude
61372259cd580146773fc3cc
10 janvier 1995
d'entreprise, fait l'objet d'une mise à pied conservatoire et été licenciée le 31 octobre 1991 pour faute grave, pour les motifs énoncés, dans la lettre de licenciement, comme suit : "refus d'obéissance, attitude
607943339ba5988459c417e6
10 juillet 1974
INFIRMATIF ATTAQUE, RELEVANT NOTAMMENT A L'ENCONTRE DE CELLE-CI CERTAINS FAITS AUX TERMES DE TEMOIGNAGES RECUEILLIS AU COURS DE L'ENQUETE A LAQUELLE IL AVAIT ETE PROCEDE EN PREMIERE INSTANCE, RETIENT L'ATTITUDE
ECLI:FR:CCASS:2015:C100230
4 mars 2015
souverain d'appréciation que la cour d'appel a, par motifs propres et adoptés, estimé que, compte tenu des relations des parties résultant notamment du manque d'affection de la mère pour la fille, l'attitude
6137268acd5801467742661e
30 septembre 2003
de Mme Y... et débouter cette dernière de l'ensemble de ses demandes, la cour d'appel a retenu que les témoignages produits par l'épouse n'établissaient pas l'adultère du mari, ni la preuve d'une attitude
607943299ba5988459c41328
25 octobre 1973
UNE ATTITUDE INJURIEUSE A L'EGARD DU MARI QUI EST UNE VIOLATION RENOUVELEE DES OBLIGATIONS RESULTANT DU MARIAGE DE NATURE A RENDRE IMPOSSIBLE LE MAINTIEN DU LIEN CONJUGAL ; QU'IL RESULTE DE TELS MOTIFS
ECLI:FR:CCASS:2011:C100159
9 février 2011
refusé de travailler ; que c'est, par une analyse pertinente que la Cour fait sienne, que le premier juge a écarté le grief de violences en raison de son caractère réciproque mais a retenu le grief d'attitude
607943309ba5988459c4173f
16 mai 1974
S'EST RETROUVEE SEULE, PRIVEE DU BIEN ETRE MATERIEL QU'ELLE AVAIT EN PARTIE CREE QU'ELLE A DONC SUBI DU FAIT DE LA SEPARATION DE CORPS QUE L'ATTITUDE INJURIEUSE DE SON MARI L'A OBLIGEE A SOLLICITER, UN
Donne défautc/M. Y
61372158cd580146773f300e
24 octobre 1990
... de sa demande relative à des injures téléphoniques, alors qu'aux termes de son assignation, il faisait état, outre d'une insulte proférée par téléphone, d'un procès-verbal d'huissier relatant l'attitude
6079432a9ba5988459c4144e
7 décembre 1973
ENTRETENAIT DES RELATIONS COUPABLES AVEC UNE DAME T., IL EST REPROCHE AUX JUGES DU FOND DE N'AVOIR PAS PRECISE LA NATURE DE CES RELATIONS, NI EN Y VOYANT UNE ATTITUDE INJURIEUSE POUR LA FEMME RELEVE QU'ELLES
61372349cd58014677407cfe
22 juin 1999
..., n'était pas justifié par une faute grave et procédait d'une cause réelle et sérieuse, pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé, qui sont pris d'une qualification erronée de l'attitude
613721cdcd580146773f781a
17 décembre 1992
état d'aucun fait précis et vérifiable permettant d'apprécier la réalité de la faute commise le 16 février 1991 ; Mais attendu que la cour d'appel a relevé que la lettre du 22 février 1990 visait l'attitude
6137225ccd580146773fc4f0
25 janvier 1995
-X... aux torts de la femme alors que, selon le moyen, celle-ci avait fait valoir que les scènes injurieuses qui s'étaient produites en 1990 s'expliquaient notamment par l'état de tension existant dans
6079432c9ba5988459c416b1
1 avril 1974
POUR PRONONCER LE DIVORCE DES EPOUX X..., AU PROFIT DU MARI, L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, ANALYSANT LES ELEMENTS DE LA CAUSE, ENONCE QU'A BON DROIT LES PREMIERS JUGES ONT TIRE DE LA PERMANENCE DE L'ATTITUDE
61372186cd580146773f47bf
23 octobre 1991
que ladite chambre se trouvait à part du domicile des époux Y..., la cour d'appel aurait violé l'article 7 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt relève l'indifférence et l'attitude
Page 1 sur 635