Codes de loi français

Article 17

Attributions

Article 1

Une commission consultative paritaire est instituée auprès de chaque directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.

Article 2

La commission consultative de la création artistique (peinture, sculpture, arts graphiques) comprend :

Article 25

Des délibérations de l'assemblée territoriale fixent, après avis de la commission consultative du travail :

Article 5

Le président de l'Université PSL assiste aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.

Article 1

Il est créé auprès de la commission de l'informatique un comité consultatif de l'informatique médicale.

Article R273-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 55 > 09

La commission consultative paritaire est saisie, à la demande de l'agent contractuel intéressé :

Article R271-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 55 > 07

La commission consultative paritaire est saisie, à la demande de l'agent contractuel intéressé :

Article R272-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 55 > 08

La commission consultative paritaire est saisie, à la demande de l'agent contractuel intéressé :

Article L2621-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 88 > 22

Une commission consultative du travail est instituée auprès du représentant de l'Etat à Mayotte.

Article XVIII

Ils auront de même séance aux directoires avec voix consultative, & seront au surplus chargés de la suite de toutes les affaires.

Article R914-10-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 42 > 01

Les membres des commissions consultatives mixtes sont désignés ou élus pour une période de quatre ans.

Article R914-13-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 41 > 99

Le comité consultatif est présidé par le ministre de l'éducation nationale ou son représentant.

Article D4241-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 00 > 54

Le président de la commission peut faire appel à des experts, qui siègent avec voix consultative.

Article R514-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 53

La commission consultative des polices municipales comprend vingt-quatre membres titulaires :

Article 10

Il peut également constituer une commission consultative des achats dont il fixe la composition, chargée d'examiner et de donner son avis sur les projets de marchés soumis à sa délibération.

Article 22-1

systèmes de transport est présidée par un membre du corps préfectoral, le directeur des services du cabinet ou par un membre titulaire de la sous-commission désigné au 1° du présent article. 1° Sont membres avec voix délibérative pour toutes les attributions

Article L239-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 29 > 01

Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche prévu à l'article L. 232-1 désigne son représentant, qui siège avec voix consultative.

Article R2334-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 53 > 50

Pour l'application de l'article L. 2334-4 : 1° Les attributions de compensation mentionnées au 1 du II de cet article prises en compte sont celles constatées au 15 février de l'année de répartition aux comptes prévus pour l'imputation des attributions

Article 11

Tout travail public ou privé est interdit, sauf ceux nécessités par l'entretien de la réserve et autorisés par le préfet après avis du comité consultatif.