plan d'attribution gratuite d'actions, - constater que M.

d'actions gratuites, si l'octroi d'actions gratuites a été annoncé peu de temps avant le licenciement, il est intervenu après le départ de Frantz X... de l'entreprise ; que Frantz X... ne peut prétendre

ayant bénéficié de pré-retraite à partir de 1985, des sommes correspondant à une fraction de points acquis après leur départ de l'entreprise, et acquises par l'attribution de points gratuits, sans participation

indemnités dues au titre de l'actionnariat salarial : au vu des pièces du dossier, et notamment, du règlement du plan d'attribution gratuite d'actions, des courriers du 13 février 2006 et du 3 décembre

(pièce n° 53 du salarié), dont les termes confirment avec toute l'évidence nécessaire la réalité d'une action de concert impliquant le salarié ; - et des conclusions d'appel du salarié, articulant une

Y..., A..., B..., du X..., Z..., tous salariés de l'Association pour la réalisation d'action sociale spécialisée (ARASS), qui estimaient avoir droit à un logement gratuit en application de la convention

La carte de transport gratuit constitue donc un avantage consenti aux salariés à raison de leur appartenance à l'entreprise, par la fourniture à titre gratuit d'un service commercialisé par l'entreprise

Y..., la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 4°/ qu'en énonçant que l'employeur justifiait la différence de traitement dans l'attribution d'actions gratuites entre M.

Il a été envisagé par la banque un dispositif de distribution d'actions gratuites qui ont été substitué aux mécanismes de stock options.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 11 juillet 2014), que Mme X..., épouse Y..., salariée de la société MDML (la société

définitive d'actions ayant échu au19 juillet 2015, soit pendant la période de préavis : 126.641 € (correspondant à 1073 actions de la société Accenture), * dommages et intérêts pour la perte d'attribution

X...et F...ont également déclaré, en présence de salariés de l'entreprise qu'ils auraient sa tête ; que Mme Z... a expliqué à l'audience avoir été victime de l'agressivité de MM.

, la détermination du prix de cession, la reprise de la société EAS par division des actifs entre trois sociétés du groupe dirigé par Francis B..., l'attribution à la SNEAS de l'exploitation commerciale

0,45 % des rémunérations versées au financement d’actions dans le domaine du logement, en particulier du logement des salariés.

Mr X... ne saurait davantage se retrancher derrière un prétendu droit d'expression des salariés pour minimiser la gravité des faits, ce droit étant strictement encadré par les articles L 2281-1 et suivants

DES GRATUITS DE GUYENNE ET GASCOGNE (S3G) ...

gratuites de 2012, 60.000€ à titre de dommages et intérêts pour perte des actions gratuites de 2013 ainsi que 5.000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre sa condamnation aux dépens

à la vie privée du salarié ; que le salarié est recevable et bien fondé à en demander réparation devant la juridiction prud'homale, indépendamment des éventuelles actions qu'il pourrait lancer sur le

et d'attributions des actions gratuites, . 306 079, 42 € à titre de rappel d'heures supplémentaires pour les années 2008, 2009, 2010 et 2011, . 82 312 € à titre de dommages et intérêts pour travail

de ses options de souscription d'actions peut uniquement être assise sur une assiette correspondant à 25% de la valeur des actions sur lesquelles portent les options à la date de décision d'attribution