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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00757

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

Salomon, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 mai 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

6137269dcd5801467742709f

Cassation

12 décembre 2006

12 décembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

civ2

6137244bcd5801467741451a

Cassation

19 avril 2005

19 avril 2005

, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 5 janvier 2004) d'avoir rejeté sa demande de report de l'audience

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00645

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

[G] [O], les observations de la SCP Spinosi, avocat de la société [1], et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 24 avril 2024 où étaient

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200681

Cassation

22 juin 2023

22 juin 2023

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 juin 2023 Rejet Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00190

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

Celui-ci peut être désigné avant l'audience prévue pour les débats.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200112

Cassation

8 février 2024

8 février 2024

ultérieure pour les plaidoiries ; qu'en aucun cas, sauf un excès de pouvoir, une audience de la mise en l'état pour la détermination d'un calendrier de procédure ne pourrait donner lieu à une audience

Source officielle
CC

cr

613725a5cd5801467741f7ac

Cassation

20 novembre 1996

20 novembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

cr

61372583cd5801467741e630

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

61372590cd5801467741ed44

Cassation

2 juin 1993

2 juin 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

cr

61372649cd5801467742464a

Cassation

25 janvier 2005

25 janvier 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01373

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

Lesclous, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 octobre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01374

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

Lesclous, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 octobre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01375

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

Lesclous, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 octobre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01376

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

Lesclous, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 octobre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01524

Cassation

14 décembre 2021

14 décembre 2021

de l'avocat de présenter des observations orales à l'audience est essentielle aux droits de la partie civile et doit être observée à peine de nullité ; qu'en retenant l'affaire à l'audience du 17 mars

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00131

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 janvier 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01220

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

. / ELECT LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 décembre 2020 Cassation partielle sans renvoi M.

Source officielle
CC

cr

613725e6cd5801467742164a

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

613725f2cd58014677421c1a

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle

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SIREN 108249913GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE LIMOGES

Organisation et répartition des audiences pénales entre commissaires de justice Audienciers, tenue des audiences devant les juridictions pénales, emploi éventuel de clercs assermentés ou agréés, répartition des coûts et développement d'outils et procédures communs

11/08/2026

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Modifications et radiations RCS B

L'Audience

SIREN 984769398GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

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