A..., mais que surtout, le fait qu'il lui ait notifié de façon très complète les charges retenues à son encontre ainsi que plusieurs éléments du dossier ne saurait justifier l'annulation de cette audition

et D...), et D 27 (audition du Dr A...) et dit que ladite annulation devait être étendue aux actes subséquents ; "aux motifs que le délégué à l'exécution d'une commission rogatoire reçoit tous les pouvoirs

Y... sollicitant d'ordonner la communication du procès-verbal d'audition de M.

687 du Code de procédure pénale doit être engagée sans délai par le ministère public, dès le moment où l'officier de police judiciaire est mis en cause et se trouve par conséquent susceptible d'être inculpé

juridiction de jugement eu égard d'une part, à l'absence de pertinence des témoignages invoqués par la partie civile, d'autre part, à la teneur même des déclarations de celle-ci, notamment lors de son audition

la chambre d'accusation a le devoir lorsqu'elle statue sur l'appel d'une ordonnance de non-lieu, d'énoncer les faits de la poursuite et de motiver sa décision en fait comme en droit sur le chef d'inculpation

et par le juge d'instruction ; que X... l'avait d'ailleurs rappelé dans son mémoire régulièrement déposé au greffe ; qu'en énonçant, néanmoins, que, selon la version des faits donnée par les deux inculpés

partie civile dans un litige de nature purement commerciale ; "1 - alors que la chambre de l'instruction, saisie de l'appel d'une ordonnance de non-lieu, ne saurait omettre de statuer sur un chef d'inculpation

l'égard de sa concubine, Gédéon X... a admis l'avoir menacé de mort si elle et les enfants ne rejoignaient pas le domicile et la phrase "mange tes morts" constitue manifestement plus qu'une simple insulte

contradiction de motifs, défaut de réponse à conclusions et manque de base légale, ensemble, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de prononcer la nullité des auditions

; qu'à l'issue de cette information des décisions de non-lieu à suivre partielles ou totales ont été prononcées par l'arrêt attaqué, soit en raison de charges insuffisantes, soit parce que les inculpés

afin que ce témoin lui indique, hors la présence des conseils des inculpés, le rôle prétendument joué par chacun au cours des faits ; "alors que selon l'article 118 du Code de procédure pénale, l'inculpé

des faits caractéristiques de recel d'abus de biens sociaux (D 98) et, en tous les cas, à compter du 13 novembre 1992, date à laquelle le responsable de la société bailleresse desdits fonds avait été inculpé

; "aux motifs que "la cour, après en avoir délibéré, rejette l'audition de ce témoin" ; "alors que peuvent, avec l'autorisation du tribunal, être admises à témoigner, les personnes, proposées par les

examen, quand sans les lister, il a résumé sous le couvert du vocable général d'" atteintes à la personnalité " quatre catégories d'infractions sans autre précision, et quand deux autres chefs d'inculpations

.; que l'audition de celle-ci a été réutilisée sur commission rogatoire; que le supplément d'information demandé à cet effet n'apparaît pas utile à la manifestation de la vérité ; "alors que,

le magistrat instructeur ; que le procès-verbal de première comparution visait les articles 362 et 365 du Code pénal (cote D 7) ; que tout au long de l'instruction Jean-Pierre X... a su qu'il était inculpé

témoins ; "aux motifs que si, après l'accident de la circulation dans lequel il était impliqué, Charles Debbasch a remis à un ou deux témoins, puis au fonctionnaire de police ayant procédé à son audition