Avant leur présentation au conseil d'administration, les programmes de recherche de l'établissement sont soumis pour avis par le président du conseil d'administration : 1° A un comité chargé d'examiner les projets de programmes de recherche relatifs à

Article 9

—

Le conseil d'administration délibère valablement lorsque deux cinquièmes des membres au moins participent à la séance.

Article 10

—

Le conseil d'administration délibère valablement lorsque la moitié au moins de ses membres participe à la séance.

Article R213-49-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 24 > 96

Code de l'environnement

Elle comprend : 1° Neuf représentants de l'Etat au conseil d'administration ou leurs représentants et trois personnes qualifiées du conseil désignés par le président du conseil d'administration ; 2° Les représentants des conseils départementaux de Vendée

Article L231-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 40 > 40

Code de la sécurité sociale

Le conseil ou le conseil d'administration oriente et contrôle l'activité de la caisse, en se prononçant notamment sur les rapports qui lui sont soumis par le directeur dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat.

Article R515-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 46 > 16

Code monétaire et financier

Le ministre chargé de la coopération préside un conseil d'orientation stratégique composé des représentants de l'Etat au conseil d'administration.

Article 11

—

I. - En cas de carence du conseil d'administration ou du directeur de la caisse, le ministre chargé de la sécurité sociale, à l'expiration d'un délai de huit jours après le constat de la carence, peut, au lieu et place du conseil d'administration ou du

Article R7345-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 31 > 22

Code du travail

Le président du conseil d'administration préside le conseil des acteurs des plateformes qui se réunit, sur convocation du président du conseil d'administration ou à l'initiative de la majorité des membres du Conseil des acteurs des plateformes, aussi

Article R426-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 44 > 31

Code de l'éducation

Le président du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance, choisi parmi les membres du conseil d'administration désignés au titre du 3° de l'article R. 426-5, est nommé par arrêté des ministres chargés de l'éducation et de

Article 8

—

Le directeur de la Fondation est désigné par le président du conseil d'administration, après avis du conseil d'administration. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes conditions.

Article 1

—

Le comité financier institué au sein du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques remplit le rôle de pré conseil d'administration. Il comprend :

Article 76

—

Sous réserve des dispositions prévues par les présents statuts, les dispositions du code de l'éducation s'appliquent au conseil d'administration, au conseil académique, aux conseils de pôle et de composante, à l'exception, pour le conseil d'administration

Article L643-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 15

Code de la sécurité sociale

Des décrets en Conseil d'Etat déterminent, après avis du conseil d'administration de la caisse nationale intéressée, la structure des organisations, leurs règles de fonctionnement ainsi que le mode d'élection des membres des conseils d'administration

Article R3423-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 57 > 26

Code de la défense

Le président du conseil d'administration de l'office est nommé parmi les membres du conseil d'administration et sur proposition de celui-ci, par décret en conseil des ministres pris sur le rapport du ministre de la défense.

Article R421-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 52

Code de l'éducation

Le recteur d'académie , ou son représentant, peut assister aux réunions du conseil d'administration. Le président du conseil d'administration peut inviter aux séances du conseil, à titre consultatif, toute personne dont la présence paraîtrait utile.

Article 8

—

Le conseil d'administration est réuni et délibère conformément aux dispositions de l'article R.* 321-3 du code de l'urbanisme.

Article 8

—

Le conseil d'administration donne son avis sur toute question sur laquelle le ministre chargé de la culture le consulte.

Article R321-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 22

Code de la construction et de l'habitation

Il signe les contrats, les conventions et les marchés dépassant ce seuil par autorisation expresse du conseil d'administration. Il est la personne représentant le pouvoir adjudicateur. VIII.-Il peut déléguer sa signature à des agents de l'agence.

Article L6123-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 37 > 48

Code du travail

Le directeur général exerce la direction de l'institution dans le cadre des orientations définies par le conseil d'administration. Il prépare les délibérations de ce conseil et en assure l'exécution.

Article R144-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 78

Code de l'énergie

Le président du conseil d'administration doit alors lui rendre compte de l'exercice des pouvoirs transférés.

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