Le Mesle, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avertissement délivré aux parties : Vu les articles 125 et 553 du code de procédure

A..., en qualité de liquidateur de la société Atonis ; Sur le moyen relevé d'office, après avertissement délivré aux parties : Vu l'article L. 651-2 du code de commerce, dans sa rédaction issue de l'ordonnance

Y..., de Me A... , avocat de la société CIC Ouest, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avertissement délivré aux parties : Vu les articles 64 et 71

Y..., de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société White, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avertissement délivré aux parties : Vu les articles

. ; Sur le moyen relevé d'office, après avertissement délivré aux parties : Vu les articles L. 624-3-1 et R. 624-10, alinéa 1er et 2 du code de commerce, rendus applicables à la liquidation judiciaire

[D] [U] ; Sur le moyen relevé d'office, après avertissement délivré aux parties : Vu les articles 1147 et 1382 du code civil ; Attendu que le droit interne applicable au litige relatif à un produit

Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avertissement délivré aux parties : Vu les articles 1304 du code civil et 73 du code

Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avertissement délivré aux parties : Vu les articles 2 du code civil, L. 613-22, 2, du

Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avertissement délivré aux parties : Vu les articles 2 du code civil, L. 613-22, 2, du

Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avertissement délivré aux parties : Vu les articles 2 du code civil, L. 613-22, 2,

est en cours, la dessaisit et met fin à l'instance engagée devant le juge-commissaire et poursuivie devant elle ; D'où il suit que le pourvoi est recevable ; Sur le moyen relevé d'office, après avertissement

Pinatel, avocat de Mme X..., ès qualités, et de la société Création conception commerce industrialisation, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avertissement

Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Escande automobiles, l'avis de Mme Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avertissement

suite duquel le président a demandé aux avocats s'ils souhaitaient présenter des observations complémentaires, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avertissement

duquel le président a demandé aux avocats s'ils souhaitaient présenter des observations complémentaires, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avertissement

n'étant formulé contre cet arrêt, il y a lieu de constater la déchéance du pourvoi ; Sur le pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 6 février 2015 : Sur le moyen relevé d'office, après avertissement

avocat de Mme X..., de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la société Banque populaire Atlantique, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avertissement

X..., ès qualités, l'avis de Mme Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avertissement délivré aux parties : Vu les articles L