; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil ; 2°/ que c'est à l'emprunteur, fût-il non averti, qui se prévaut d'un manquement de la banque à son devoir de mise en garde

X... était une caution et un emprunteur averti, sans même s'expliquer, ainsi qu'elle y était invitée, sur les écritures d'appel de M.

important à cet égard que le représentant des créanciers n'ait pas pu les identifier ; qu'ainsi, en estimant que la banque ne pouvait échapper à la forclusion pour ne pas avoir été personnellement avertie

; que le caractère averti d'une caution ne peut être déduit de sa seule qualité de dirigeant et associé de la société débitrice principale ; qu'en imposant à M.

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 24 avril 2018), la société Banque populaire Rives de Paris (la banque) a consenti le 28 août 2012 à la société établissement Leduc, devenue la société Avelty (la société)

des assurances, alors « que pour vérifier si l'exercice de la faculté de renonciation de l'assuré est abusif, le juge doit prendre en compte la situation concrète de celui-ci, à savoir sa qualité d'averti

les risques de l'opération de crédit qu'il réalise ou cautionne ; qu'en retenant qu'aucune obligation de mise en garde ne pesait sur la société Factofrance « compte tenu du caractère professionnel averti

droits des parties et doit être observée à peine de nullité de l'arrêt à intervenir ; qu'en l'espèce, si par un avis en date du 18 décembre 2002, le Procureur général de la cour d'appel de Nouméa a averti

et 3° et 132-29 et suivants du Code pénal; "en ce que le président, après avoir prononcé à l'encontre du demandeur une peine d'emprisonnement de 2 mois assortie du sursis simple, lui a donné l'avertissement

sera annulé ; qu'en deuxième lieu, sur l'avertissement du 17 août 2010, par lettre du 17 août 2010, l'employeur a notifié un avertissement au salarié au motif suivant « en date du 16 août

de dire que l'acte de cautionnement était valable, de dire que la banque pouvait s'en prévaloir et de rejeter ses demandes indemnitaires alors, selon le moyen : 1°/ que le caractère averti

fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le pourvoi, que ce que reprochait la société Ishwar à la société LEP, pour s'opposer à sa demande, ce n'était pas de ne l'avoir pas avertie

adressé au salarié ; 2 / que l'avertissement constitue une sanction disciplinaire ; que, comme l'a constaté l'arrêt attaqué (p. 6), le courrier du 21 février 2003 précisait au salarié qu'en cas

écrit lui avait été donné pour la même raison, sans statuer sur la régularité de cet avertissement, laquelle était contestée ; que, dès lors, ils n'ont pas satisfait aux exigences de l'article 455 du

reproche à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte de l'article 53, alinéa 2, de la loi du 25 janvier 1985 qu'à défaut pour le représentant des créanciers d'avoir averti

cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard de l'article 1147 du code civil ; 3°/ que le banquier est tenu d'un devoir d'information et de mise en garde à l'égard d'un emprunteur non averti

X... que le 4 septembre 1995 ; qu'en affirmant néanmoins que Mme Y..., ès qualités de liquidateur, avait averti les créanciers le 19 juin 1995 d'avoir à déclarer leur créance, ce que Mme Y... n'avait pourtant

que son licenciement pour "fautes lourdes" était fondé et de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen, que, de première part, il appartient à quiconque, fût-il salarié d'une société, d'avertir